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Certification des comptes : la fausse urgence
Au coeur de la tempête financière que subissent les collectivités, la certification des comptes a fait irruption dans l'actualité. Certaines voix se lèvent pour dire l'urgence d'appliquer ces normes venues du privé aux collectivités....
Diminuons des dépenses locales, vite !
Que ce soit pour les finances publiques en général, ou pour les contribuables locaux en particulier, la croissance des dépenses des collectivités ne peut continuer ainsi. Il est temps d'adopter un autre modèle de fonctionnement pour les...
Emprunts toxiques : n'ayez pas peur de la négociation
Négocier est le seul moyen de revenir à une gestion maîtrisée de ses charges financières dans un délai court et pour certaines collectivités de trouver l'accès au crédit. Le combat moral contre la commercialisation abusive de ces...
Dollar/Yen : ça change avec le change
Contrairement à une idée reçue, le cours comparé du yen et du dollar intéresse les collectivités. Les taux d'intérêt de certains prêts toxiques contractés auprès des banques sont en effet indexés sur ce rapport de change. La...
La baisse des dotations oblige à une RGPP locale
Les collectivités territoriales sont entrées dans une ère nouvelle : celle d’une contraction forte et rapide de leurs moyens financiers. Comment, dans ces conditions, ne pas imaginer les conséquences que va avoir ce reflux...
Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations
Certains intermédiaires peu scrupuleux proposent aux collectivités de les aider à renégocier leurs contrats toxiques avec les banques. Le problème est qu’il semble qu’ils soient rémunérés par ces dernières. Peu étonnant donc...
Les ressources de CVAE sont-elles prévisibles ?
Impôt local calculé à partir d’une valeur globale, la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, manque de lisibilité. Dès qu’une entreprise possède plusieurs établissements, il devient diffi cile de déterminer ce...
Taxe professionnelle : regrets éternels...
Réformée une soixantaine de fois en 33 ans de vie, la taxe professionnelle a tiré sa révérence en 2010. Sa disparition devait offrir un soutien à l’emploi et à l’investissement des entreprises : trois ans après, sur ce plan, le...
Le domaine public local en quelques idées reçues
À la règle, il n’est pas rare que, par ignorance, l’homme de la rue et parfois l’administration opposent le poids des habitudes ou, pis, le ouï-dire. Le domaine public local n’échappe pas à cette déviance. Florilège des idées...
Petites précisions sur la NBI d’encadrement
Les conditions d’attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d’interprétation ? Une récente décision du Conseil d’État nous aide à...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin