Ressources - Page 18
Quand on veut bien cumuler les activités, mais pas les sanctions
Un agent coupable d’avoir violé le principe de non-cumul, une sanction plus un ordre de reversement, une contestation… en vain. Analyse d’un échec.Par Soraya Benyahia, avocate au barreau de Lyon, et Michaël Verne, avocat associé,...
Loi 3DS : un accord inespéré pour la différenciation territoriale
Trois ans après ses débuts, le texte relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est finalement devenu texte de loi. Pourtant, de...
Attractivité de la fonction publique territoriale : un rapport pour rien
Au concert de louanges sur le rapport sur l’attractivité de la FPT pourraient se substituer des propos plus critiques. Sur l’absence de solutions innovantes notamment et sur l’incapacité à répondre aux vraies questions qui...
Bienvenue au référent laïcité !
Le référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration. Il a notamment pour missions d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité et de sensibiliser les agents. Désignation, droits et...
Quelle opposabilité des délais de recours dans le cadre d’une requête indemnitaire collective ?
Des recours sont possibles après une décision de l’administration, mais dans des délais précis. Du coup, leur recevabilité est un sujet central, non seulement entre l’agent et son employeur, mais aussi entre cette dernière et les...
Jurisprudences : la sous-traitance, la liquidation judiciaire, les plages… (chronique des marchés publics n°13)
Questions réponses sur les marchés publics. Les relations entre candidats et jurys sont interrogés par quelques nouvelles jurisprudences.Dans le cadre de l’analyse des offres, les acheteurs sont parfois confrontés à des...
Ruptures conventionnelles : quel bilan dans la territoriale ?
Des statistiques précises sur le nombre de ruptures conventionnelles réalisées depuis deux ans dans la fonction publique d’État font leur apparition. Dans les collectivités, c’est plus flou. Mais elles doivent y être d’autant...
Pour une alimentation de qualité, des agents bien formés et valorisés
Acheter des nouveaux produits à des fournisseurs qui n’ont jamais travaillé avec la commande publique, cuisiner des repas 100 % à base de végétaux livrés en brut, préparer des portions adaptées pour éviter le gaspillage. Du...
Opinion : presque 25 ans après, l’application non sans mal des « 35 heures » dans la territoriale
Que de distance entre les intentions de la loi sur la réduction du temps de travail et la mise en œuvre, qui continue vingt-quatre ans après. Les collectivités ont longtemps tenté d’adapter les contraintes à cette réalité, ou la...
Sapeurs-pompiers : des dispositions pour valoriser le volontariat
Analyse des principales dispositions de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, parue au...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand