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Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...

23/09/2021 |
Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant...

22/09/2021 | Décentralisation
Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, caractérisés par une grande proximité entre les organes de décision et l’agent, justifiant que les autorités locales disposent d’une importante marge de manœuvre dans leur...

27/08/2021 | Statut
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |
Le défi des agents territoriaux dans l’après-Covid

Le défi des agents territoriaux dans l’après-Covid

La crise a été dure, pour autant qu’elle soit finie. La sortie de crise risque de ne pas être simple pour les fonctionnaires territoriaux. La masse des domaines et compétences dans lesquels ils vont devoir gérer la reprise...

18/08/2021 | Ressources humaines
Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Teom : cachez ces excédents que le juge ne saurait voir  !

Par la fameuse « jurisprudence Auchan », le Conseil d’État, entre autres, censurait le principe même d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères excédentaire, et ce même en cas de faible excédent (2,5 % du budget)....

16/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

L'Inet vient de créer un cycle de formation pour aider les dirigeants territoriaux à affronter les grossenjeux climatiques. Un pas majeur, même si la formation est pour l"instant réservée aux cadres des grosses collectivités.L’Inet,...

Les territoriaux sont moins bien formés au numérique qu’ils le croient

Les territoriaux sont moins bien formés au numérique qu’ils le croient

Une étude montre qu’un quart des agents territoriaux ne maîtrise pas les outils numériques. Un obstacle réel à l’heure de la dématérialisation généralisée. Et une difficulté supplémentaire pour rendre un service public de...

16/07/2021 |
Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?

Quelles seront les attributions des futurs comités sociaux territoriaux ?

Les comités sociaux territoriaux, c’est nouveau. Créés pour remplacer les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ils ont de nombreuses attributions, que l’on détaillera ici....

15/07/2021 | Statut
La région Grand Est élabore une charte du télétravail sur un mode collaboratif

La région Grand Est élabore une charte du télétravail sur un mode collaboratif

L’École des managers et la Délégation à l’innovation de la région Grand Est ont conçu un guide et un nouveau dispositif de télétravail prenant en compte les attentes des agents et des managers.Dès la rentrée de septembre,...

15/07/2021 |