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Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Période de préparation au reclassement : plus d’attractivité avant la procédure forcée

Changement de donne en matière de reclassement, pour donner davantage d’attractivité à un dispositif peu utilisé. À l’ordre du jour, davantage de souplesse. Mais aussi la possibilité pour les employeurs de « forcer » le...

07/07/2022 | Statut
Enfin le dégel du point d’indice !

Enfin le dégel du point d’indice !

Au mois de mars dernier, l’ancienne ministre Amélie de Montchalin annonçait le dégel du point d’indice de la fonction publique avant l’été. Avec quelques jours de retard, le nouveau ministre de la transformation et de la fonction...

05/07/2022 |
Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

Résidences services pour seniors : dis-moi qui tu es et je te dirai quelles règles d’urbanisme appliquer

L’accroissement de la réalisation des résidences services pour les seniors amène à s’interroger sur les règles juridiques de l’aménagement urbanistique afin de favoriser ce « mieux vivre ensemble ». La question de la...

30/06/2022 |
La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes

La suppression de la CVAE, vieille idée, nouveaux problèmes

Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité...

24/06/2022 | Décentralisation
Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur

Flambée de la taxe sur les activités polluantes : les collectivités au pied du mur

En 2022, la taxe générale sur les activités polluantes poursuit sa flambée, qui devrait durer jusqu’en 2025. Les collectivités tributaires du stockage des déchets n’ont d’autre choix que d’augmenter la taxe d’enlèvement...

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

La diversité des achats publics rendent leur décarbonation complexe

Si la commande publique est une source importante d'émission de carbone, les chiffres manquent. Il faut dire qu’elle est souvent exclue du calcul du bilan carbone des collectivités territoriales, faute d'informations sur celui des...

Collectivités cherchent candidats désespérément

Collectivités cherchent candidats désespérément

Ici et là, les services dans les collectivités tournent en sur-régime, avec des postes vacants. A terme, certains devront-ils réduire leur périmètre d’intervention, voire mettre la clé sous la porte ? D'autant que les leviers...

16/06/2022 |
Après dix ans de redevance incitative, Besançon ferme un four

Après dix ans de redevance incitative, Besançon ferme un four

En 2012, Grand Besançon met en place la redevance incitative pour la collecte des déchets. Dix ans après, le syndicat mixte de Besançon et sa région pour le traitement des déchets peut aller jusqu’au bout de la démarche en...

10/06/2022 | Environnement
Recycler de l’emballage, ça rapporte (trop)

Recycler de l’emballage, ça rapporte (trop)

Le système actuel, ambigu, incite parfois les collectivités à créer du tonnage de plastique pour recevoir des financements, au lieu de tout faire pour réduire les déchets. Un énorme travail reste à faire, notamment pour faire avancer...

09/06/2022 | Fiscalité
Déchets : un système à bout de tri

Dossier

Déchets : un système à bout de tri

Notre système d’élimination des déchets marche sur la tête. Sa fiscalité comme son financement, dont les bases ont été conçues à une époque où l’on ne se préoccupait guère de réduire la production de déchets, montre de...

09/06/2022 | Fiscalité