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Interview

Jean-Philippe Strebler : « beaucoup de réserves foncières seront inutilisées »

Réduction de l'étalement urbain, contentieux sur le terrain, construction de logements sociaux... Entretien avec Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, directeur du Pôle d’équilibre...

Pas de commande publique pour la prestation de conseil juridique

La prestation d’un avocat est distincte de tout autre type de prestation de service, en cela que la relation avocat-client est spécifique. Les derniers textes confirment ce lien en excluant la représentation juridique du code de la...

Le Conseil régional d’Île-de-France au chevet de ses professionnels de santé

Dès le début de la pandémie, la région francilienne a débloqué des aides et mis en place une conciergerie à destination de l’ensemble des acteurs de santé de son territoireLorsque la crise sanitaire liée au coronavirus s’abat...

Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Les nouveaux tribunaux d’arbitrage imposés lors du Brexit agiront selon des principes connus : les lois du marché priment, y compris sur les décisions d’intérêt général et environnemental. Les collectivités qui veulent prendre...

Interview

Thierry Paquot : « il est grand temps d’exalter l’esprit des villes »

Depuis des années, Thierry Paquot observe la manière dont les hommes envisagent leur rapport à la nature. À l’heure de la généralisation du thème de la décarbonation dans la gestion de l’espace public, la prise de conscience...

Quand la victime se rebelle face à un manager nuisible

Quand on est victime d’agression systématiques de son supérieur, on craque. Pourtant, ll existe des moyens de s'en sortir. Explications.Dans les articles précédents, on a compris comment le comportement nuisible du DGS pouvait aider...

Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour...

Le maire : entre les murs de la cantine

L’obligation d’accueillir tous les élèves dans un service existant de cantine scolaire a des conséquences. La jurisprudence permet d’y voir désormais relativement clair. Même si le sujet est loin d’être clos.En primaire, 53 000...

L’hôpital de Villefranche-de-Rouergue vérifie in situ le reclassement de ses agents

Réduire les congés maladie de longue durée, trouver aux agents déclarés inaptes des postes où ils peuvent continuer leur activité professionnelle. C’est la mission que s’est donnée la commission reclassement du centre hospitalier...

Un concours externe spécial, pour plus de mixité sociale

Le nouveau dispositif de concours « égalité des chances » est en route. Il prendra en compre, la situation socio-économique et les parcours de formation des candidats. Une initiatives qui a fait ponctuellement ses preuves et mérite...