Ressources - Page 23
Le Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue reclasse avec succès ses personnels en longue maladie
Grâce à la mise en place d’une commission de reclassement il y a 6 ans le groupe hospitalier aveyronnais parvient à trouver des solutions alternatives pour ses salariés reconnus inaptes à leur emploi.A la fin de l’année dernière,...
Le grand retour des taux fixes
Les taux négatifs ont eu raison de la prédominance des taux indexés. Plus simple et de nouveau attractif, le taux fixe est de nouveau en odeur de sainteté. Et proposé de plus en plus par les banques.Orféor, société de conseil aux...
Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent
Quand une procédure est diligentée à son encontre, l’agent doit pouvoir obtenir les documents le concernant. Et les collectivités ont intérêt à être diligentes en la matière. La transparence bénéficie à tout le monde.De plus en...
Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi
Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle...
Économie circulaire et liaison du contentieux (chronique des marchés publics n°2)
La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode.1 - Acheteur et achats...
« Ceux qui vivent et travaillent sur place se fichent pas mal de l’attractivité »
Journaliste spécialiste des questions de transport, Olivier Razemon a publié «"Les Parisiens", une obsession française». Écrit suite aux nombreuses remarques entendues lors du confinement à propos de ces "Parisiens" venus répandre le...
Espace d’expression réservé à l’opposition : tous les supports de communication sont-ils concernés ?
Depuis le dernier renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires de 2020, le dispositif légal visant à réserver aux minorités politiques, un espace d’expression dans les divers outils de communication...
Quel droit à l'allocation chômage en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ?
On pourrait penser que le refus de renouvellement d’un contrat n’est pas compatible avec la reconnaissance d’une perte involontaire d’emploi. Pas systématiquement, dit le Conseil d’État, pour lequel intervient la légitimité des...
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
C’est la logique du commerce international : toute entrave à la concurrence est condamnable. Le problème, c’est que le champ de compétence des tribunaux d’arbitrage, imposé par la Grande-Bretagne dans l’accord du Brexit, risque...
Négociation dans la fonction publique : on avance ?
Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin