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Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible

Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la...

Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ?

Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée.Article précédemment publié le 19...

Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et...

Infographie

[Infographie] : On est encore loin de l'eau intercommunale

La loi Notre prévoyait un transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement. Le Sénat tente d’en supprimer l’obligation, le gouvernement trouve le transfert « intransigeant »… Bref, l’heure...

De la frontière entre l’échec et le late-blooming : le syndrome Y

Vous vous demandez si vous n’êtes pas, en fin de compte, un loser, dont la carrière et les réussites sont toujours en retard par rapport à celles de brillants collègues. Puisé dans une œuvre culturelle de référence, voilà de quoi...

Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants...

Communes-intercos : la nouvelle alliance ?

Pour votre été, voici une sélection des meilleurs articles sur les relations complexes communes-intercos publiés sur le site de La Lettre du cadre. Cliquez... et bonne lecture...

Finances publiques locales : l’année 2020 avait pourtant bien commencé…

Cette année sans doute plus encore que les précédentes, le rapport sur les finances publiques locales établi par la Cour des comptes était attendu. Dans son fascicule 1 publié le 6 juillet 2020, la Cour dresse le bilan du début de...

Commande publique : quand les entreprises ont un casier judiciaire

Le comportement d’un candidat à l’occasion d’un précédent marché peut justifier son exclusion au stade de l’examen des candidatures. Reste à savoir sur quelles bases estimer les défaillances. La jurisprudence permet d’en...

Loyauté ou omerta : "Il vaut mieux éclairer la décision que de chercher à influencer"

Entre la loyauté à son élu et sa loyauté à sa collectivité, le cadre territorial est souvent coincé. Une manière de s’en sortir est de conduire doucement son élu à prendre les bonnes décisions. Voici comment.Article...