Ressources - Page 36
Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court
L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que...
Finances locales : et maintenant ?
La crise aura un double impact sur les finances locales, tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses. Dans ce contexte spécifique, où Emmanuel Macron a évoqué aux débuts du confinement un état de guerre, l’État doit...
Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l'étape Etaps
Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est venu apporter des précisions sur les critères d’admission au concours externe d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe.Article...
Écoquartiers : Caen accélère lentement
Les végétaux vivent et meurent comme tous les organismes vivants, se renouvellent et forment ainsi un patrimoine. Sur la base de ce constat, la SEM Normandie Aménagement, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Fleury-sur-Orne...
Quand l’élu employeur est dans le déni
Quand l’état de santé des agents se dégrade, qui blâmer ? On se tourne rapidement vers des fausses cibles, en oubliant souvent que l’élu est le premier responsable des ressources humaines dans sa collectivité. Mais la paresse et le...
Des conditions assouplies pour la prime d’intéressement à la performance collective
Deux décrets ont modifié les conditions d’attribution des primes à la performance collective. Les critères d’attribution ont été précisés, notamment en fonction du développement durable.Deux décrets ((Décret n° 2019-1261 du...
Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension
Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement...
Le Covid-19 change le visage de la justice
Le calendrier judiciaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Audiences, recours, délais, plaidoiries… à l’heure où les choses reprennent doucement leurs cours, un point s’impose pour savoir ce qui a changé.Cheminant vers...
Zones rurales, ne lâchez pas le vélo !
Avec l’essor du vélo électrique, les distances parcourues à vélo ont sensiblement augmenté, certains cyclistes n’hésitant pas à parcourir une trentaine de kilomètres par jour. Mais pour augmenter leur nombre, il faut les écarter...
« La souveraineté publique locale sur les données urbaines est un préalable à tout projet de ville intelligente »
Jacques Priol nous prévient : « Ne laissez pas Google gérer nos villes ! ». Spécialiste de la gestion des données publiques, il nous raconte comment la multinationale a échoué à mettre la main sur un quartier entier. Et incite les...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin