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Protection fonctionnelle : deux poids, deux mesures

Une protection fonctionnelle doit-elle s’appliquer à un élu mis en cause dans des affaires de harcèlement ? Une récente affaire met en relief les faiblesses d'un dispositif qui avantage les élus aux dépens des agents.Quand un maire...

Un nouvel outil pour aider les collectivités à améliorer l’égalité professionnelle femmes-hommes

Plusieurs centres de gestion se sont réunis pour élaborer un outil et un baromètre destiné à identifier les marges de progression en termes d’égalité professionnelle. Il s’agit aussi de permettre aux collectivités territoriales...

Précisions jurisprudentielles sur l’enquête administrative interne

Outils prisés par les administrations et les collectivités, les enquêtes internes demeurent mal définies dans la loi. Deux décisions récentes permettent d’y voir plus clair.Les enquêtes administratives menées en interne sont le...

Place aux nouvelles instances de dialogue social dans la territoriale

Un des enjeux des élections professionnelles du 8 décembre était l’installation des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique. En route pour les CTP donc…Les élections...

Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de...

Pourquoi le « ZAN » est aussi une question de ressources humaines

Sujet ultra technique, la fin de l’artificialisation des sols touche a priori à des compétences des juristes et des urbanistes. Mais en fait non, pas seulement. L’acquisition des compétences nécessaires élargit le champ des parties...

Interview

Cézanne Robin : « Une stratégie de sport-santé doit s’inscrire dans une politique RH structurée »

La MNT, en partenariat avec l’INET et l’AATF, a publié une enquête sur les bienfaits du sport pour la santé au travail. Nous avons discuté avec Cézanne Robin, co-rédactrice du rapport.Dans quel cadre s’est écrite votre étude...

La Scic  : un outil de coopération à disposition des collectivités locales

Face aux défis que nous imposent les transitions climatique, énergétique ou alimentaire, les collectivités se doivent d’innover. Un outil juridique peu connu est à leur main : la société coopérative d’intérêt collectif. Leur...

Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis...

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...