Ressources - Page 4

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Les élus locaux se sont fait une spécialité de réclamer toujours plus d'argent… et d'autonomie. Pourtant, les finances locales vont plutôt bien,Qu'elle soit à destination interne (élections à l’Association des maires de France)...

19/10/2021 | DécentralisationBudget
Compte épargne-temps : une bonne alimentation pour une bonne utilisation

Compte épargne-temps : une bonne alimentation pour une bonne utilisation

Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 institue le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,. L’ouverture est de droit pour tout agent qui remplit les conditions et en fait la demande, sans qu’une délibération...

15/10/2021 |
Dis-moi comment tu recrutes, je te dirai qui tu es

Dis-moi comment tu recrutes, je te dirai qui tu es

Nous remettons en cause bien des fonctionnements des collectivités, que nous jugeons inefficaces ou obsolètes. Mais quand il s’agit de recrutement, c’est souvent le statu quo : mêmes méthodes, mêmes dysfonctionnements depuis des...

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Non, la jurisprudence Smirgeones n’est pas morte  ! (chronique des marchés publics n°5)

Lors d’une commande publique, dans quel cas contester l’offre de l’attributaire ? Les règles qui s’appliquaient jusqu’à maintenant viennent d’être bouleversées par l’un des derniers arrêts de la Cour de justice de...

06/10/2021 |
Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Dans un arrêt du 20 juillet 2021, le Conseil d’État rappelle les règles d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il souligne notamment qu’une carence ponctuelle d’un agent dans l’exercice de ses fonctions est...

05/10/2021 |
Rifseep : une jurisprudence tout en parité

Rifseep : une jurisprudence tout en parité

Après plusieurs années de mise en œuvre par les collectivités territoriales, la jurisprudence administrative apporte des précisions sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de...

29/09/2021 | Salaire/primes
Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Restauration scolaire : plus que trois mois pour se préparer à la loi Egalim

Part du bio, labels… les nouvelles normes environnementales pour la restauration collective vont bouleverser les approvisionnements des cantines scolaires. Voici en quelques points ce à quoi il faut se préparer. Il ne reste pas beaucoup...

23/09/2021 |
Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Projet de loi 3DS, une bataille âpre pour un calendrier serré

Le projet est ambitieux. Le Sénat le voit comme une nouvelle étape de la décentralisation et l’a largement amendé pour aller dans ce sens. Pour autant, le projet de loi renommé 3DS parviendra-t-il à franchir toutes les étapes avant...

22/09/2021 | Décentralisation
Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, caractérisés par une grande proximité entre les organes de décision et l’agent, justifiant que les autorités locales disposent d’une importante marge de manœuvre dans leur...

27/08/2021 | Statut
Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Quelques précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres (chronique des marchés publics n° 4)

Les anciennes codification et législation (notamment l’ancienne ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), attribuaient aux accords-cadres le qualificatif de contrat et de marché public : « Les...

19/08/2021 |