Ressources - Page 41

C'est ma très grande faute

C'est ma très grande faute

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’obligation d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Mais quelle est...

Sondage

Pour ou contre l'abandon de la fiscalité-écologique ?

Punitive pour les uns, seul moyen de faire changer les habitudes pour les autres, les diverses mesures prises ces dernières années au nom de l’environnement ont eu du mal à survivre. Entre l’écotaxe et ses portails démontés et la...

Le temps d’un gilet jaune

Le temps d’un gilet jaune

Dans la crise institutionnelle qui touche tous les élus, peut-être serait-il intéressant de revenir aux sources philosophiques de notre démocratie. Notamment à Jean-Jacques Rousseau.Au moment où ces lignes sont écrites, nul ne sait ce...

11/12/2018 | Juridique
Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent

Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent

La loi du 7 novembre prévoit une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les...

10/12/2018 | AménagementCompétences
Devra-t-on renoncer à sa SPL ?

Devra-t-on renoncer à sa SPL ?

Le Conseil d’État a tranché : plus question pour une commune et l’EPCI dont elle fait partie de constituer ensemble une SPL. Une décision sévère qui va obliger les collectivités à modifier leurs pratiques.Après de nombreuses...

06/12/2018 | Marchés publicsJuridique
Cinq conseils pour passer du public au privé

Cinq conseils pour passer du public au privé

Vos compétences durement acquises dans les collectivités valent-elles quelque chose dans le privé ? Si vous êtes tenté de faire le grand saut, commencez par suivre cinq conseils qui faciliteront votre mobilité.Envie de taper à la...

04/12/2018 | CarrièreChangement
TEOM : trop = zéro

TEOM : trop = zéro

Attention danger ! Désormais, c’est le Conseil d’État qui vient de le dire, toute TEOM excédentaire entraînera la gratuité pour le contribuable. Désormais donc, justifier de son niveau de TEOM relève de la sécurisation juridique...

04/12/2018 | FinancesVoirie
La suppression de la taxe d’habitation profite-t-elle aux plus modestes ?

La suppression de la taxe d’habitation profite-t-elle aux plus modestes ?

Le gouvernement aurait-il dû calmer les prix de l’essence au lieu de supprimer la taxe d’habitation ? Considérations environnementales à part, le fait est que la justice fiscale ne s’y retrouve pas. Une analyse qui éclaire le...

03/12/2018 | FinancesFiscalité
Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?

Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur...

29/11/2018 | CarrièreRessources humaines
Inventaire de 10 ans de finances locales

Inventaire de 10 ans de finances locales

Un regard éclairé sur 10 ans de finances nous permet de voir que la structure des recettes et des dépenses a subi quelques changements. Mais surtout, on y voit des tendances lourdes, pas forcément à l’avantage des collectivités...

27/11/2018 | BudgetFinances