Ressources - Page 49
Besoin d’un lifting (abordable) pour votre ville ? Essayez le street art !
Égayer les murs pignons, redonner du lustre à un quartier sans âme, créer du lien social dans les zones sensibles, attirer les touristes et faire (re)venir des entreprises, tout cela avec presque pas d’argent public ? Grenoble et Paris...
Contractuels : vigilance obligatoire
La « loi Dussopt » avait pour objectif de faciliter le recrutement de contractuels dans la fonction publique. La nécessité est, de fait, souvent là. Mais ce changement de braquet nécessite la mise en place de garde-fous.La loi de...
De la création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique…
La jurisprudence a un utile rôle de précision en droit administratif. Elle doit cependant rester « à sa place » et ne pas ajouter de la confusion et être tentée de se substituer à la loi.On sait qu’historiquement, le droit...
Le droit d’expression des élus et internet
Dans une décision récente, la justice a apporté des précisions sur la manière dont elle apprécie le caractère diffamatoire d’invectives entre élus. Est-ce la nature des propos, celui ou celle qui les profère, ou l’endroit où...
L’admission à la retraite rétroactive ? Non, sauf exceptions
Le Conseil d’État vient de préciser les cas dans lesquels l’administration peut admettre à la retraite ses agents avec effet rétroactif. En principe donc, c’est interdit, sauf dans des cas spécifiques liés à la survenance de...
Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Alors qu’un arrêt récent du Conseil d’État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n’a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.Après de...
Au pays de Polisson… vive la manipulation !
Bienvenu au pays de la perversion et des faux-semblants. Pour son profit exclusif, Polisson est capable des pires manipulations. Ce sont ses collaborateurs les plus faibles qui en font les frais. Raisons de plus pour ses supérieurs de ne...
Pour Hérisson… non, c’est non !
Quand c’est non, c’est non, mais quand c’est toujours non… la qualité de Hérisson, son courage et sa capacité de décision, se transforment vite en autoritarisme et en absence de considération. Pourtant, s’il voulait, il...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui va changer
Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, le 4 juin, en séance plénière, quatre projets de décrets relatifs aux travailleurs handicapés dans la fonction publique.Article publié le 12 juillet 2019Trois des projets de...
La locomotive Czabaj : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise
Conciliant impératif de sécurité juridique et information des droits, la jurisprudence du Conseil d’État, souvent étendue, structure le contentieux du droit de recours. Une récente décision de la Haute juridiction vient encore...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin