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Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?
Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis...
Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local
La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...
Pourquoi il faut contester les décisions de refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse
La sécheresse produit des drames individuels pour ceux dont les maisons sont touchées. Les méthodes d’évaluation des dommages, qui donnent la part belle aux statistiques de longue durée, produisent à la fois de l’inégalité et des...
À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral
Dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique, le juge administratif a déjà été saisi de plusieurs recours contentieux. Ces recours portent notamment...
Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités
Depuis la mise en cause de la responsabilité de l’État pour inaction climatique dans plusieurs affaires emblématiques (« Grande Synthe et autres » ; « l’Affaire du siècle »), la justice administrative a considéré que...
Et si les collectivités locales étaient plus solidaires… entre elles
La Cour des comptes vient de publier un rapport qui propose de refonder totalement la fiscalité locale. Un grand coup de pied dans la fourmilière, à base de péréquation verticale et horizontale. Déjà, les associations d’élus...
Pour la Cour des comptes, les collectivités devraient faire des provisions
Les collectivités peuvent-elles bénéficier de mécanismes pour adapter leurs recettes à la conjoncture ? En ces temps de crises énergétiques, la réflexion peut être opportune. La Cour des comptes apporte sa pierre à la réflexion.La...
Ségur pour tous les personnels soignants : des éclaircissements de la DGCL
Qui sont les bénéficiaires territoriaux de la revalorisation salariale des professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux, adoptée récemment par le gouvernement ? Réponses ici.Pour rappel, des mesures exceptionnelles en...
La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction désormais cumulable avec le Rifseep
En juin dernier, la justice administrative avait suscité bien des interrogations en jugeant impossible le versement simultané du Rifseep et de la prime de responsabilité. Fini les sueurs froides, un décret vient de régler la question en...
Les collectivités, vers de nouvelles modalités de calcul du manque à gagner ? (chronique des marchés publics n°19)
Le contentieux de l’indemnisation de la perte de chance pour les opérateurs écartés illégalement d’une procédure évolue. De La Rochelle à Marseille, où un nouvel épisode vient de se jouer, il infuse des décisions de justice...
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CITATION
« Nous sommes un gouvernement qui est vraiment dans le dialogue social »
Stanislas Guérini