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Contributions des départements et communes aux SDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier

Contributions des départements et communes aux SDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier

La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût collectif très significatif qui va croissant. Dans les sociétés modernes développées, la population exige en effet que la plupart des risques soient maîtrisés et pris en charge par...

15/01/2019 | BudgetFinances

Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée

La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de...

14/01/2019 | Ressources humainesStatut
Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme

Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme

Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations...

11/01/2019 | JuridiqueLogement
Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption

L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition...

09/01/2019 | StatutJuridique
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?

En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues...

07/01/2019 | Contentieux juridiqueStatut
Cours d'école : une démarche centrée usagers

Cours d'école : une démarche centrée usagers

La ville de Saint-Étienne a lancé un vaste projet de rénovation du groupe scolaire Rosa Parks. Confié à une agence de design d’espace, ce projet a fait l’objet d’une méthodologie précise qui a impliqué toutes les parties...

Les petites communes, nains financiers des métropoles

Les petites communes, nains financiers des métropoles

Un regard sur les communes de moins de 3.500 habitants faisant partie des métropoles montre combien elles sont à part d’un système pourtant dynamique. Une situation révélatrice de la fracture territoriale française.La Banque postale...

03/01/2019 | BudgetFinances
[Infographie] : Pourquoi le recul de l'âge de la retraite ne fait pas travailler les seniors

Infographie

[Infographie] : Pourquoi le recul de l'âge de la retraite ne fait pas travailler les seniors

À 60 ans, moins de la moitié des Français travaillent réellement. Un situation qui s'explique par différentes conditions propres à notre pays. Notamment par la spécificité de notre marché du...

Le leader et ses peurs

Le leader et ses peurs

L’angoisse gagne vos équipes. Les conditions dans lesquelles elles exercent leur métier sont instables et c’est aux encadrants de gérer cette donne où il faut prendre en compte l’anxiété professionnelle (et personnelle). On peut...

Un permis de construire à prix coûtant ?

Un permis de construire à prix coûtant ?

Peut-on faire payer le pétitionnaire pour l’instruction d’un permis de construire ? Les communes, qui auraient la « bonne idée » d’instaurer une redevance sur les permis et certificats d’urbanisme risquent de peiner à convaincre...

19/12/2018 | JuridiqueUrbanisme