Ressources - Page 50

Adapter sa gestion du temps en situation de télétravail

Adapter sa gestion du temps en situation de télétravail

En télétravail, la gestion du temps constitue une question particulièrement sensible, d’autant plus dans certaines collectivités où le temps reste un indicateur de contrôle central. Comment reconstruire la relation au temps...

12/07/2018 | InnovationStatut
Le label peut-il être une technique d’achat public ?

Le label peut-il être une technique d’achat public ?

La réforme des marchés publics, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, autorise et encadre le recours aux labels comme technique d’achat des pouvoirs...

10/07/2018 | Marchés publicsUrbanisme
Le cadre réglementaire du droit de grève

Le cadre réglementaire du droit de grève

Droit longtemps contesté, notamment parce que cette action portait atteinte au principe fondamental de continuité du service public, l’exercice de la grève est aujourd’hui acquis.Le droit de grève trouve désormais son expression...

Le monde est plus sombre avec les yeux fermés

Le monde est plus sombre avec les yeux fermés

La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une avancée dont on peut se réjouir. Mais l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et sexistes est telle qu’on ne peut se...

Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !

Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !

L’utilisation d’algorithmes par les autorités administratives, telle qu’instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés, jugent les sages...

02/07/2018 | JuridiqueDatas/numérique
Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau...

28/06/2018 | Marchés publicsJuridique
Qui a peur du RGPD ?

Qui a peur du RGPD ?

S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer.Article publié le 13 juin...

25/06/2018 | StatutJuridique
Laurent Mucchieli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose »

Laurent Mucchieli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose »

Dans son dernier opus, Laurent Mucchieli propose une évaluation de la vidéosurveillance dans les communes, phénomène en constante évolution. Son diagnostic ? « Elles ne participent qu’à l’élucidation de 1 à 3 % des délits »....

22/06/2018 | BudgetSécurité
Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous...

21/06/2018 | FinancesFiscalité
TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...

16/06/2018 | FiscalitéJuridique