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Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine...

11/06/2018 | Juridique
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Dossiers

Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...

08/06/2018 | BudgetFinances
Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

Insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?

L’insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même, un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu’en est-il lorsque la...

06/06/2018 | CarrièreRessources humaines
Les dépenses de personnel des collectivités ralentissent… souvent grâce à l’État

Les dépenses de personnel des collectivités ralentissent… souvent grâce à l’État

Le gouvernement met la pression sur les plus grosses collectivités pour que la progression de leurs dépenses de fonctionnement ne dépassent pas 1,2 %. La maîtrise relative des frais de personnel constatée en 2017 va sans doute les y...

04/06/2018 | BudgetFinances
Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

Nouveau régime indemnitaire : où en est-on ?

La publication du décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-513 de 2014 portant création du Rifseep, et de son arrêté d’application est l’occasion de faire le point, plus précisément, sur les cadres...

Les élus parisiens jouent carte sur table

Les élus parisiens jouent carte sur table

Anne Hidalgo entend faire de la transparence de la vie publique une priorité de son mandat. Depuis le mois de janvier 2018, les élus peuvent publier leurs rencontres avec des lobbyistes sur un site dédié.En novembre 2017, dans un souci...

01/06/2018 | Statut
Au travail, la montée en flèche des affections psychiques

Au travail, la montée en flèche des affections psychiques

Le blues du salarié continue sa progression. Comme le révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique en janvier 2018, plus de 10 000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail en 2016....

Convention de mandat, mode d’emploi

Convention de mandat, mode d’emploi

Les conventions de mandat permettent aux opérateurs privés de percevoir des recettes publiques à la place de la collectivité. Un outil pratique, mais qui répond à des règles précises. À défaut de les mettre en place, c’est la...

31/05/2018 | Marchés publicsFinances
Recrutement : le syndrome des mots qui ne «montrent rien» - Partie 2

Recrutement : le syndrome des mots qui ne «montrent rien» - Partie 2

Le big data voit tout mais n’observe rien. Un petit passage par l’étymologie et la transformation des mots nous aide à voir comment. C’est le cas des qualités que l’on cherche souvent chez les candidats, par exemple « surdoué »...

Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

Régularisation des offres en marchés publics : plus simple la vie… vraiment ?

La régularisation des offres de marchés publics irrégulières devient de plus en plus possible. Sauf quand ce n’est pas possible. Encore une fois, au nom de la simplification, on complexifie bien des règles.À l’époque de feu le...

24/05/2018 | Marchés publicsJuridique