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La place des élus au sein des sociétés de coordination
En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi...
Télétravail et travail à distance : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités
Faites-nous part de votre expérience !Le cabinet Citica et La Lettre du cadre vous proposent de répondre à une enquête qui nous permettra d’élaborer un état des lieux du déploiement du télétravail et de l'utilisation de...
Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux
Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.Le prélèvement...
C'est ma très grande faute
Le Conseil constitutionnel a décidé que l’obligation d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Mais quelle est...
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Pour ou contre l'abandon de la fiscalité-écologique ?
Punitive pour les uns, seul moyen de faire changer les habitudes pour les autres, les diverses mesures prises ces dernières années au nom de l’environnement ont eu du mal à survivre. Entre l’écotaxe et ses portails démontés et la...
Le temps d’un gilet jaune
Dans la crise institutionnelle qui touche tous les élus, peut-être serait-il intéressant de revenir aux sources philosophiques de notre démocratie. Notamment à Jean-Jacques Rousseau.Au moment où ces lignes sont écrites, nul ne sait ce...
Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent
La loi du 7 novembre prévoit une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les...
Devra-t-on renoncer à sa SPL ?
Le Conseil d’État a tranché : plus question pour une commune et l’EPCI dont elle fait partie de constituer ensemble une SPL. Une décision sévère qui va obliger les collectivités à modifier leurs pratiques.Après de nombreuses...
Cinq conseils pour passer du public au privé
Vos compétences durement acquises dans les collectivités valent-elles quelque chose dans le privé ? Si vous êtes tenté de faire le grand saut, commencez par suivre cinq conseils qui faciliteront votre mobilité.Envie de taper à la...
TEOM : trop = zéro
Attention danger ! Désormais, c’est le Conseil d’État qui vient de le dire, toute TEOM excédentaire entraînera la gratuité pour le contribuable. Désormais donc, justifier de son niveau de TEOM relève de la sécurisation juridique...
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CITATION
« À suivre les éléphants, nous aurions pu aller au cimetière »
Olivier Faure