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La place des élus au sein des sociétés de coordination

La place des élus au sein des sociétés de coordination

En rendant obligatoire le regroupement des « petits » organismes HLM, la loi Elan révolutionne la gouvernance du logement social. En choisissant l’option d’adhérer à une société anonyme de coordination, les élus devront aussi...

18/12/2018 | JuridiqueLogement
Télétravail et travail à distance : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités

Télétravail et travail à distance : quelles stratégies de tiers-lieux pour les collectivités

Faites-nous part de votre expérience !Le cabinet Citica et La Lettre du cadre vous proposent de répondre à une enquête qui nous permettra d’élaborer un état des lieux du déploiement du télétravail et de l'utilisation de...

14/12/2018 | Ressources humaines
Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Prélèvement à la source et indemnités de fonction des élus locaux

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une note du 2 novembre 2018, le ministère de la Cohésion des territoires précise les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux.Le prélèvement...

C'est ma très grande faute

C'est ma très grande faute

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’obligation d’instaurer un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel n’était pas contraire au principe de libre administration des collectivités. Mais quelle est...

Sondage

Pour ou contre l'abandon de la fiscalité-écologique ?

Punitive pour les uns, seul moyen de faire changer les habitudes pour les autres, les diverses mesures prises ces dernières années au nom de l’environnement ont eu du mal à survivre. Entre l’écotaxe et ses portails démontés et la...

Le temps d’un gilet jaune

Le temps d’un gilet jaune

Dans la crise institutionnelle qui touche tous les élus, peut-être serait-il intéressant de revenir aux sources philosophiques de notre démocratie. Notamment à Jean-Jacques Rousseau.Au moment où ces lignes sont écrites, nul ne sait ce...

11/12/2018 | Juridique
Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent

Les dispositions pour l’accueil des gens du voyage évoluent

La loi du 7 novembre prévoit une clarification des compétences entre EPCI et communes. Elle durcit aussi les contraintes pour les communes récalcitrantes à leurs obligations, comme pour les gens du voyage qui ne respecteraient pas les...

10/12/2018 | AménagementCompétences
Devra-t-on renoncer à sa SPL ?

Devra-t-on renoncer à sa SPL ?

Le Conseil d’État a tranché : plus question pour une commune et l’EPCI dont elle fait partie de constituer ensemble une SPL. Une décision sévère qui va obliger les collectivités à modifier leurs pratiques.Après de nombreuses...

06/12/2018 | Marchés publicsJuridique
Cinq conseils pour passer du public au privé

Cinq conseils pour passer du public au privé

Vos compétences durement acquises dans les collectivités valent-elles quelque chose dans le privé ? Si vous êtes tenté de faire le grand saut, commencez par suivre cinq conseils qui faciliteront votre mobilité.Envie de taper à la...

04/12/2018 | CarrièreChangement
TEOM : trop = zéro

TEOM : trop = zéro

Attention danger ! Désormais, c’est le Conseil d’État qui vient de le dire, toute TEOM excédentaire entraînera la gratuité pour le contribuable. Désormais donc, justifier de son niveau de TEOM relève de la sécurisation juridique...

04/12/2018 | FinancesVoirie