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Bilan de mandat : ne pas oublier d’intégrer la dimension financière
L’intégration au sein du bilan de mandat des données financières est un impératif de transparence. C’est aussi un impératif de bonne gestion car cela permet aux équipes concurrentes d’élaborer leur stratégie financière pour le...
Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot
La nouvelle rédaction, ambiguë, de la loi Elan, pourrait pousser certains à multiplier les lots, afin d’éviter la réunion d’une CAO. Une mauvaise idée.Le nouvel article L.1414-2 du CGCT résultant de la loi Elan dispose : « pour...
L’Agence France locale de plus en plus généreuse
Agréée en 2015, l’Agence France locale (AFL), la banque 100% pilotée, dédiée et possédée par les collectivités locales françaises, a fêté en 2018 sa quatrième année d’activité. Elle a franchi le cap symbolique des 2,5...
Recensement de la population : bientôt la voie internet ?
L’Insee cherche à développer le recensement sous forme numérique et a sollicité un certain nombre de communes pour tester – pour la deuxième année consécutive – le dispositif, en tirer les leçons et peut-être l’étendre...
La loi, le divan et les figures de la décentralisation
L’adage populaire a ancré l’idée clin d’œil dans le crâne : nous aurions tous besoin d’un psy… Et pourquoi pas le législateur qui, de loi en loi, étouffe le potentiel d’une société législative qu’il veut idéale mais...
Cour des comptes : après le contrôle, le suivi !
La lecture des actions entreprises (désormais obligatoirement compilées dans un document ad hoc) par les collectivités après des critiques des CRC réserve des surprises. Les collectivités n’ont pas le choix, mais elles font souvent...
La mobilité « inter-fonctions publiques » a le vent en poupe
Le Conseil d’État a récemment tranché plusieurs points importants sur la mobilité des fonctionnaires. Le changement s’incarne dans trois mesures importantes.Tout au long de sa carrière, un agent public a la possibilité de changer...
Que faire, demain, de la fiscalité locale ?
Alors que le gouvernement a renoncé à un big-bang fiscal, on ne peut que constater que la fiscalité locale est en lambeaux. Victime de ses défauts de conception elle a fini par être démantelée. Pourtant certains principes peuvent nous...
La DGF ou l’ISF ?
Le gouvernement n’est certes pas le premier à limiter les dotations aux collectivités. Mais dire qu’il le fait par souci de l’égalité des territoires, c’est malhonnête.Nous approchons le moment où vont être publiés le montant...
Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur.Pour réaliser...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin