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Avec la loi Elan, l’aménagement prend un coup de jeune
Projet partenarial d’aménagement et grande opération d’urbanisme, la loi Elan crée d’intéressants nouveaux outils d’aménagement. Elle en modernise aussi d’anciens. Le tout en privilégiant les grandes opérations, mais en...
South Bend, des transports en plus
À South Bend, au nord des États-Unis, le nombre de travailleurs pauvres est bien au-dessus de la moyenne nationale. Pour améliorer le retour à l’emploi et stabiliser ceux qui passent d’un boulot à l’autre, la mairie travaille à...
Le principe « pollueur payeur » s’applique aux travaux de voirie
Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C’est notamment vrai de l’amiante. La justice vient de rendre un jugement très cohérent sur...
5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (2) : le niveau d’autonomie, des règles uniques, la transparence
Nous l'avons vu, en télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Le niveau d'autonomie de l'agent et la nécessité de ne défavoriser personne doivent aussi faire partie des règles à...
Voilà les limites à la liberté d’expression des agents publics sur les réseaux sociaux
La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux médias (les groupes, les limites de l’anonymat…) rend aléatoire le maintien de la parole dans...
Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, mode d’emploi
Non, la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre n’est pas automatiquement morte parce que son décompte serait devenu définitif. C’est en tout cas ce que confirme une évolution jurisprudentielle récente.À l’occasion...
Le vieux couple Maire/DGS doit partager la gouvernance
La frontière entre la politique et l’administration technicienne est de plus en plus floue parce que nous ne savons plus ce qu’est un collectif démocratique. Il serait bon de s’organiser pour rappeler en 2020 que nos collectivités...
Télétravail : renouveler la notion d'espace de travail
La région Ile-de-France déploie actuellement un projet d’« administration libérée », intégrant le déploiement du télétravail, prévu pour septembre 2017, et un déménagement en janvier 2018, dans de nouveaux locaux sur...
Une perspective de maîtrise durable de la masse salariale ?
Les collectivités seraient-elles entrées dans une phase nouvelle ? Il n’y a en effet pas de raison que la volonté du gouvernement de maîtriser les dépenses de fonctionnement du monde local concerne aussi les dépenses de...
Revoilà le serpent de mer de la réforme
Indemnité de départ volontaire, recrutement des agents contractuels, régime indemnitaire… Malgré les protestations, le gouvernement entend garder le cap de sa réforme de la fonction publique. Les mesures qui concernent la FPT...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin