Ressources - Page 59
Pas touche à mon demi-traitement !
Acquis ou pas, le bénéfice du versement du demi-traitement ? Alors que les interprétations divergeaient, le Conseil d’État vient de rappeler l’origine de ce dispositif et de confirmer qu’il restait un moyen de lutter contre les...
Gand : un plan vélo vieux de 25 ans
En Belgique, la ville de Gand inaugurait son premier plan vélo en 1993. Aujourd’hui, la ville estime que 30% des déplacements se font à vélo, et ce, grâce à des infrastructures cyclables efficaces et sécurisantes.Elle fut l’une...
SEML et SPL dans la tourmente
Peut-on avoir, dans l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte locales (SEML), à la fois une commune et une communauté dont la première est membre ? La réponse négative du Conseil d’État...
Contributions des départements et communes aux SDIS : nouveaux enjeux, nouveau calendrier
La sécurité n’a pas de prix mais elle a un coût collectif très significatif qui va croissant. Dans les sociétés modernes développées, la population exige en effet que la plupart des risques soient maîtrisés et pris en charge par...
Décharge d’activité à titre syndical : le Conseil d’État protège la vie privée
La protection de la vie privée des agents impose des restrictions importantes à la communication des documents les concernant. Mais elles ne s’appliquent pas, vient de préciser le Conseil d’État, aux décharges d’activité de...
Comment la loi Elan réforme le droit de l’urbanisme
Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adapter les documents d’urbanisme aux enjeux actuels tout en réformant le régime des autorisations...
Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption
L’Agence française anticorruption veille et les collectivités sont dans son collimateur. Toutes les collectivités. Mais entre les dispositifs d’alerte, la cartographie des risques ou la formation, elles ont à leur disposition...
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ?
En 2016, le Conseil d’État privilégiait la sécurité juridique en mettant des bornes aux « délais raisonnables » dans lesquels on pouvait contester une décision individuelle. Depuis, plusieurs décisions de justice sont venues...
Cours d'école : une démarche centrée usagers
La ville de Saint-Étienne a lancé un vaste projet de rénovation du groupe scolaire Rosa Parks. Confié à une agence de design d’espace, ce projet a fait l’objet d’une méthodologie précise qui a impliqué toutes les parties...
Les petites communes, nains financiers des métropoles
Un regard sur les communes de moins de 3.500 habitants faisant partie des métropoles montre combien elles sont à part d’un système pourtant dynamique. Une situation révélatrice de la fracture territoriale française.La Banque postale...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin