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Vers plus d’égalité entre les droits des contractuels et des titulaires dans la FPT

Un décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape dans l’harmonisation des droits des agents contractuels de la fonction publique...

Infographie

C'est quoi la facture de l'adaptation des territoires au changement climatique ?

S'adapter au changement climatique, ça va couter combien ? Au premier rang du combat, les collectivités n'ont pas forcément les moyens de leurs ambitions. Voilà les chiffres.Animation des politiques d'adaptation climatique, mise aux...

Accord-cadre multi-attributaire : discussion sur l’intérêt à agir (chronique des marchés publics n°18)

Dans un récent arrêt, le Conseil d’État est venu préciser l’intérêt à agir d’un ancien attributaire d’un accord-cadre contre la passation des marchés subséquents. Il en profite pour donner des indications sur la décision de...

Procédures de signalements : un bilan en demi-teinte

Depuis 2019, il est obligatoire de signaler les actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique. Les chiffres publiés pour les services de l'État montrent un succès encore mitigé...

Comment le Conseil d’État consacre le droit à l’indemnisation des congés annuels non pris

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 22 juin 2022 consacre enfin le droit pour un fonctionnaire d’obtenir, à la fin de sa relation de travail, l’indemnisation de ses congés annuels non pris pour des raisons de santé, mais pas...

Comment se lancer dans l'aventure des financements européens

Les initiées donnent l’impression d’avoir tout compris. Ce n’est pas une raison pour que les débutantes s’avouent battus d’avance ! Trop petites ? Pas assez staffées ? Personne ne parle anglais ! Pas d’excuse, il y a de la...

Des avantages pour toujours acquis ?

Loin d’être un sujet désuet, les avantages collectivement acquis sont une spécificité telle dans la fonction publique territoriale qu’ils font encore et toujours l’objet de contentieux devant le juge administratif – que les...

Tendances RH des collectivités 2022 : difficultés de recrutement et manque d’attractivité

Selon la dernière édition du baromètre HoRHizons, les besoins de recrutement des collectivités de faiblissent pas. Mais il est toujours aussi difficile d'attirer de nouveaux candidats.La septième édition du baromètre HoRHizons a...

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une...

Rappels et clarification sur les droits syndicaux

Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...