Ressources - Page 60

Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau...

28/06/2018 | Marchés publicsJuridique
Qui a peur du RGPD ?

Qui a peur du RGPD ?

S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer.Article publié le 13 juin...

25/06/2018 | StatutJuridique
Laurent Mucchieli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose »

Laurent Mucchieli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose »

Dans son dernier opus, Laurent Mucchieli propose une évaluation de la vidéosurveillance dans les communes, phénomène en constante évolution. Son diagnostic ? « Elles ne participent qu’à l’élucidation de 1 à 3 % des délits »....

22/06/2018 | BudgetSécurité
Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?

Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous...

21/06/2018 | FinancesFiscalité
TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité

La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...

16/06/2018 | FiscalitéJuridique
Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"

Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...

15/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Finances locales : un nouveau monde de pénurie

Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...

14/06/2018 | BudgetEmprunt/dette
Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Finances locales : une démarche contractuelle en carton

Pour imposer des baisses de dépenses de fonctionnement aux collectivités, le gouvernement leur propose un contrat. Sauf que les dés sont pipés : celles qui n’accepteront pas les conditions de l’État seront punies.Cet article fait...

12/06/2018 | BudgetFinances
Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

Quand motiver la décision de rejet d’une offre anormalement basse ?

En cas d’offre anormalement basse, l’acheteur public doit demander des explications avant de décider, ou pas, de rejeter l’offre. Une récente décision du TA de Grenoble montre que la procédure peut bénéficier d’une certaine...

11/06/2018 | Juridique
Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Finances locales : des impératifs d'économies irréalistes

Pour tenir les contraintes fixées aux collectivités, ces dernières devront réduire drastiquement la voilure. Au point de ne plus pouvoir emprunter ?L’adoption de la loi de finances pour 2018 intègre une nouveauté par rapport à ce...

08/06/2018 | BudgetFinances