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Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité

Transmission des conclusions de rapporteurs publics par les cours administratives d’appel : la fin de la gratuité

Un récent arrêté du Conseil d’État est venu apporter des précisions sur les modalités de délivrance des conclusions des rapporteurs publics lorsque celles-ci sont demandées aux cours administratives d’appel.Article publié le 11...

Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents

Absences pour raison de santé (partie I) : les obligations des agents

Des agents absents pour raison de santé, il y en a tous les jours. Au-delà des caricatures des fonctionnaires en permanence en congés maladie, ces arrêts de travail posent de vrais problèmes aux gestionnaires RH, qui doivent les...

02/10/2017 | Ressources humainesSanté
Les collectivités dépensent 35 mds d’euros dans les transports

Les collectivités dépensent 35 mds d’euros dans les transports

La loi Notre a sensiblement redécoupé les compétences des collectivités locales en matière De transport.Les régions sont désormais chargées de la construction et de l’exploitation des gares routières de voyageurs, des TER, des...

29/09/2017 | FinancesTransports
La mutualisation : un outil efficace aussi pour le temps périscolaire

La mutualisation : un outil efficace aussi pour le temps périscolaire

Alors qu’une nouvelle année scolaire commence, encore trop peu de communes ont mutualisé le temps périscolaire au niveau intercommunal. La mutualisation peut être un outil efficace pour la gestion du personnel, en particulier avec la ...

Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

Indemnités des élus : attention à l’interprétation des textes !

La fixation des indemnités des élus municipaux relève du casse-tête. Ce qu’on peut leur attribuer dépend de la taille de la commune, de son éventuel surclassement, du nombre d’adjoints et de conseillers municipaux délégués. Et...

28/09/2017 | Juridique
Subventions culturelles : des critères d’aide à construire et à partager

Subventions culturelles : des critères d’aide à construire et à partager

Pour guider ses choix en matière culturelle, et pouvoir disposer d’une aide à la décision, la collectivité doit pouvoir adopter quelques grands principes, et les faire connaître. C’est un bon moyen de se protéger d’éventuelles...

28/09/2017 | BudgetCulture
Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir

Quand la baisse des moyens budgétaires culturels devrait obliger à réfléchir

Les subventions à la culture sont en baisse, victimes de la rigueur budgétaire. Mais quand il s’agit de répercuter cette baisse sur le terrain, la tendance est davantage à la baisse uniforme et à la préservation des positions...

25/09/2017 | BudgetCulture
Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat

Les tiers peuvent désormais former un recours de pleine juridiction contre le refus de résilier un contrat

Le contentieux des contrats administratifs, au fur et à mesure des décisions du Conseil d’État, n’en finit pas de se transformer. Un tiers, qui s’estime lésé dans ses intérêts, pour peu que ce soit de façon suffisamment directe...

Claude Flück : « Être compétent, c’est bien. Le rester, c’est mieux »

Claude Flück : « Être compétent, c’est bien. Le rester, c’est mieux »

Plusieurs livres témoignent des chantiers menés dans le domaine du management des compétences et de l’accompagnement des transitions professionnelles. De ses années d’intervention sur la question des emplois et des conséquences...

21/09/2017 | CarrièreActus
Rapprochement familial : une priorité toute relative

Rapprochement familial : une priorité toute relative

L’article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d’examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une...

19/09/2017 | CarrièreFamille