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Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT
Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n°...
Sortir de l’idéologie sur le redressement des comptes publics
À l’heure des nombreuses et indispensables réformes (mises en œuvre, annoncées ou envisagées), au moment où le rapport CAP 2022 (Service public : se réinventer pour mieux servir – 22 propositions pour changer de modèle) va...
Statistiques : peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ?
Compter sur les seuls chiffres d’affaires ou bilans comptables des entreprises pour mesurer leur richesse produite peut avoir quelque chose de rassurant. Mais les biais sont tels qu’on ne peut en aucun cas se contenter de ces éléments...
Délai de consultation : les candidats doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leur offre
En matière de marchés publics et de délai de consultation, la justice vient de considérer que les candidats doivent disposer du temps nécessaire, non pour préparer leur offre, mais pour la déposer. Explications.La communauté...
Réforme de la taxe d’habitation : l’optimisation des bases plus efficace que l’augmentation des taux
Pour perdre le moins possible avec sa suppression, communes et Intercos ont déjà commencé à augmenter les taux de la TH. Mais tant qu’à faire de l’optimisation, il est un meilleur calcul à long terme : s’attaquer aux bases...
Quelles recettes pour favoriser l’exercice des mandats locaux ?
Les conditions d'exercice des mandats locaux étaient au cœur des préoccupations d'un groupe de travail sénatorial, dont le rapport a été remis en octobre, s'appuyant sur la participation des élus à un questionnaire. Les éléments de...
Repas sans porc : la justice a tranché !
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité.La Cour avait, en définitive, dans...
Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités
La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment...
Les collectivités n’ont pas besoin de beaucoup s’endetter en 2018
Comme l’année précédente, les collectivités auront en 2018 financé leurs dépenses d’investissement par leurs ressources propres à des niveaux qui leur auront permis de limiter le recours à l’emprunt.Les recettes...
Lab North : Quand le privé incite le public à reprendre un quartier en main
À Bruxelles, le Quartier nord, centre d’affaires impersonnel composé de grandes tours, est en cours de revitalisation grâce à une initiative privée. Une coalition, composée d’un cabinet d’architectes, d’une agence de design de...
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CITATION
« Je déconseille au président de la République de continuer ce petit jeu de débauchage. Il n'y a plus grand monde à débaucher d'ailleurs. »
Olivier Marleix