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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ?
Depuis l’arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2013 (n° 347704, Dahan), le juge administratif exerce un contrôle normal sur la légalité des sanctions infligées aux agents publics : outre la matérialité des faits et leur...
Inventaire de 10 ans de finances locales
Un regard éclairé sur 10 ans de finances nous permet de voir que la structure des recettes et des dépenses a subi quelques changements. Mais surtout, on y voit des tendances lourdes, pas forcément à l’avantage des collectivités...
En finir avec la prolifération des zones commerciales
Les membres du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon ont récemment signé une charte d’urbanisme commercial pour mettre un terme à la prolifération des zones commerciales. Le territoire de l’agglomération...
Parlons de fiscalité écologique
Comme tout phénomène qui déroute médias et politiques, les gilets jaunes sont l’objet de nombreuses spéculations. Sur leur nature d’abord, qu’on devrait se garder d’établir avec certitude. Sur les réponses qu’on leur apporte...
Vers quelle société nous mèneront les réformes sociales en cours ?
Un plan de 8,5 milliards contre la pauvreté sur 4 ans, un plan santé de 3,4 milliards d’ici 2022, un projet de budget 2019 pour la Sécurité sociale qui dégage un excédent de 700 millions d’euros… Et après ?Article publié le 10...
Avant la grande réforme de la FP, quelques petites clarifications !
Une grande loi sur la fonction publique doit marquer traditionnellement chaque quinquennat. Mais on serait aussi preneur des modifications modestes, mais essentielles à la vie quotidienne des responsables RH.À croire que chaque président...
La caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe et Moselle en pointe dans la qualité de vie au travail
La CPAM de l’Est de la France a adopté l’application mobile Our Company pour mieux interagir avec ses collaborateurs. Une initiative qui a permis de débloquer la communication sur les conditions de travail.Directrice des Ressources...
Décret du 4 octobre 2018 : un texte balai pour la FPT
Début octobre, le gouvernement publiait un décret ajustant à la réalité législative quelques éléments concernant la fonction publique territoriale. En voici les principales dispositions.Le 4 octobre 2018, paraissait le décret n°...
Sortir de l’idéologie sur le redressement des comptes publics
À l’heure des nombreuses et indispensables réformes (mises en œuvre, annoncées ou envisagées), au moment où le rapport CAP 2022 (Service public : se réinventer pour mieux servir – 22 propositions pour changer de modèle) va...
Statistiques : peut-on mesurer la richesse produite sur un territoire ?
Compter sur les seuls chiffres d’affaires ou bilans comptables des entreprises pour mesurer leur richesse produite peut avoir quelque chose de rassurant. Mais les biais sont tels qu’on ne peut en aucun cas se contenter de ces éléments...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin