Ressources - Page 62
Délai de consultation : les candidats doivent disposer du temps nécessaire pour déposer leur offre
En matière de marchés publics et de délai de consultation, la justice vient de considérer que les candidats doivent disposer du temps nécessaire, non pour préparer leur offre, mais pour la déposer. Explications.La communauté...
Réforme de la taxe d’habitation : l’optimisation des bases plus efficace que l’augmentation des taux
Pour perdre le moins possible avec sa suppression, communes et Intercos ont déjà commencé à augmenter les taux de la TH. Mais tant qu’à faire de l’optimisation, il est un meilleur calcul à long terme : s’attaquer aux bases...
Quelles recettes pour favoriser l’exercice des mandats locaux ?
Les conditions d'exercice des mandats locaux étaient au cœur des préoccupations d'un groupe de travail sénatorial, dont le rapport a été remis en octobre, s'appuyant sur la participation des élus à un questionnaire. Les éléments de...
Repas sans porc : la justice a tranché !
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu, le 23 octobre 2018, deux arrêts importants sur la question sensible des repas sans porc dans les cantines scolaires au regard du principe de la laïcité.La Cour avait, en définitive, dans...
Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités
La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment...
Les collectivités n’ont pas besoin de beaucoup s’endetter en 2018
Comme l’année précédente, les collectivités auront en 2018 financé leurs dépenses d’investissement par leurs ressources propres à des niveaux qui leur auront permis de limiter le recours à l’emprunt.Les recettes...
Lab North : Quand le privé incite le public à reprendre un quartier en main
À Bruxelles, le Quartier nord, centre d’affaires impersonnel composé de grandes tours, est en cours de revitalisation grâce à une initiative privée. Une coalition, composée d’un cabinet d’architectes, d’une agence de design de...
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Pour ou contre la gratuité des transports en commun ?
Aubagne, Gap, Castres, Figeac, Châteauroux, Compiègne l’avait fait. Ca vient d’être au tout de Dunkerque (agglomération de 200 000 habitants) d’y passer. La gratuité des transports en commun revient dans les radars des pouvoirs...
Il faut continuer à motiver ses équipes
En ces temps de disette budgétaire, la notion de projet et de sens est plus que nécessaire. La motivation des agents en dépend. Mais elle dépend aussi du sort qu’on réserve à chacun, en particulier en matière de formation...
Une loi à la carte pour l’eau, l’assainissement et les eaux pluviales
La nouvelle loi transférant l’ensemble de la gestion aux communautés de communes et d’agglomération a été publiée. Elle prévoit une série de dérogations et d’ajustements, qui permettent de coller à la réalité disparate des...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin