Ressources - Page 63
Qui doit payer l’allocation d’aide au retour à l’emploi
En cas de perte involontaire d’emploi, certains agents peuvent bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Reste à savoir qui doit payer, une question rendue plus épineuse en cas d’employeurs multiples.Dans un...
Exception d’illégalité : quels moyens peut-on encore invoquer ?
Pour le plus grand bonheur des administrations, le Conseil d’État a tendance à faire prévaloir la sécurité juridique sur le principe de légalité. Dans cette logique, il a réduit la possibilité d’invoquer des vices de forme et de...
Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP
Le concessionnaire d’une délégation peut encaisser des recettes publiques. Pour éviter la gestion de fait, l’autorité concédante est tenue de conclure une convention de mandat avec le concessionnaire.Il est fréquent, dans les...
Les droits et obligations liés à l’exercice du droit de grève
Avant la grève… pendant… après… le respect des droits et obligations des agents grévistes, mais aussi non grévistes est plein de pièges. Un rappel de la conduite à tenir par chacun est de mise.Si le droit de grève est reconnu...
Marchés publics : comment s’éviter des soucis – Partie 2 : Les observations les plus courantes liées à l’analyse des offres
Critères financiers, locaux ou techniques… les acheteurs publics disposent de marges de manœuvre non négligeables pour noter les offres. Mais attention, la limite de la légalité est ténue. Certaines méthodes sont ainsi...
Contractualisation financière : la Cour des comptes au secours des collectivités territoriales ?
Toujours prompte à dénoncer les dérives financières des collectivités locales, la Cour des comptes vient au contraire de critiquer le dispositif de contractualisation imposé par l’État. Et trouve certaines vertus à la manière dont...
Petite enfance : « Déléguer la gestion nécessite de fixer des objectifs et de les contrôler »
Le Cabinet d’avocats Landot et associés et Citéxia accompagnent nombre de collectivités en matière de « petite enfance ». Voici les préconisations de Maître Evangélia Karamitrou et de Simon Godefroy.Quels sont les modes de gestion...
Petite enfance : pourquoi choisir la SPL
La SPL est adaptée à la gestion de la petite enfance. Mais il faut bien connaître sa nature avant de monter un projet. La fédération des SPL propose une aide précieuse aux volontaires.Le Muséo-Parc d’Alésia, l’Abbaye royale de...
Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse
Des critères toujours plus clairs, des explications toujours plus complètes, des notifications toujours plus explicites… Les acheteurs publics ont déjà vécu une première révolution de la transparence. Avec le RGPD et l’open data,...
Petite enfance : à un moment, il faut choisir son mode de gestion
SPL, DSP, régie… les communes peuvent faire différents choix. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Les territoriaux racontent comment ils s’en sortent.Les adhérents de l’ADGCF peuvent recueillir l’avis de leurs homologues...
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin