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Tout sur les commissions consultatives paritaires
Les élections professionnelles qui doivent avoir lieu le 6 décembre prochain pour le renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et des comités techniques verront la désignation, pour...
Ce que nous dit l’affaire Benalla du fonctionnement de l’administration et du droit
Si c’est l’Élysée qui a été la cible de toutes les critiques dans l’affaire Benalla, l’illégalité a touché en cascade de nombreuses administrations pourtant dirigées par des fonctionnaires chevronnés.Tous les regards se sont...
Commande publique : une jurisprudence pragmatique et protectrice des différents acteurs
Les différentes décisions du Conseil d’État depuis un an montrent le pragmatisme du juge administratif. Tout en renforçant le droit des titulaires des contrats, il s’attache toujours à vérifier le respect de l’intérêt général...
Des critères multiples pour apprécier l’équivalence des grades entre cadres d’emplois
Le Conseil d’État vient d’apporter d’utiles précisions quant aux conditions dans lesquelles un agent détaché dans un autre corps ou cadre d’emplois peut prétendre à un classement équivalant dans son corps ou cadre d’emplois...
Le très ancien Nouveau monde
Nous voilà dans ce beau « Nouveau monde » où l’on peut désormais remplacer des fonctionnaires qui se sont dédiés aux métiers des collectivités locales par des contractuels. Et on est priés de croire qu’il ne s’agit ni...
Les élections professionnelles 2018 en 10 grandes étapes
Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. Les territoriaux désigneront leurs représentants dans les CAP, les CCP, les CHSCT et les CT. Dès le début de l’année, le compte à...
Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport
Le dispositif réglementaire, pris en application de l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), relatif aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport a été approuvé par les juges du...
Suppression de la taxe d’habitation : des bénéficiaires (dont on ne parle pas) et des perdants
Difficile de savoir aujourd’hui quelles communes s’en sortiront le mieux après la suppression de la taxe d’habitation. Une analyse poussée des différents types de communes apporte cependant quelques réponses.La mort annoncée de la...
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Sur la base d’une ordonance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entraîne pas de modifications importantes...
Statut : la ville de Paris rentrera-t-elle dans le rang territorial ?
Le statut particulier de la ville de Paris a donné lieu à un traitement spécifique de ses agents, plus avantageux que les dispositions générales applicables aux collectivités territoriales. Mais, dénonçant une nouvelle fois un...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin