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Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l’agent ?
Dans le cadre d’un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’État est venu préciser l’office du juge pour déterminer l’indemnisation à laquelle peut prétendre un agent ayant été sanctionné de manière disproportionnée....
Que dois-je faire quand ... je dois réintégrer un agent après une longue absence
Il n’est pas facile de réintégrer un agent après une longue période d’absence, tant pour ce dernier que pour ses collègues. Voilà quelques conseils pratiques pour ne pas rater une étape importante.Mettre en place un entretien de...
Dis-moi le statut de ton Ehpad, je te dirai combien tu paieras
Le prix des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépend de nombreux facteurs : la localisation, la nature juridique de l'établissement, l'ancienneté du bâti, l'habilitation à l'aide sociale... Petit...
Quels outils utiliser pour télétravailler ?
Le télétravail constitue une occasion unique pour faire évoluer l’environnement de travail, a minima en proposant quelques outils pour faciliter le télétravail, voire en allant jusqu’à déployer un véritable environnement de...
Adapter sa gestion du temps en situation de télétravail
En télétravail, la gestion du temps constitue une question particulièrement sensible, d’autant plus dans certaines collectivités où le temps reste un indicateur de contrôle central. Comment reconstruire la relation au temps...
Le label peut-il être une technique d’achat public ?
La réforme des marchés publics, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016, autorise et encadre le recours aux labels comme technique d’achat des pouvoirs...
Le cadre réglementaire du droit de grève
Droit longtemps contesté, notamment parce que cette action portait atteinte au principe fondamental de continuité du service public, l’exercice de la grève est aujourd’hui acquis.Le droit de grève trouve désormais son expression...
Le monde est plus sombre avec les yeux fermés
La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une avancée dont on peut se réjouir. Mais l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et sexistes est telle qu’on ne peut se...
Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !
L’utilisation d’algorithmes par les autorités administratives, telle qu’instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés, jugent les sages...
Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?
Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau...