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Le cadre réglementaire du droit de grève
Droit longtemps contesté, notamment parce que cette action portait atteinte au principe fondamental de continuité du service public, l’exercice de la grève est aujourd’hui acquis.Le droit de grève trouve désormais son expression...
Le monde est plus sombre avec les yeux fermés
La circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est une avancée dont on peut se réjouir. Mais l’ampleur du phénomène des violences sexuelles et sexistes est telle qu’on ne peut se...
Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez !
L’utilisation d’algorithmes par les autorités administratives, telle qu’instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés, jugent les sages...
Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?
Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau...
Qui a peur du RGPD ?
S’il révolutionne l’approche de la protection des données personnelles, le RGPD n’exige rien de plus qu’un comportement proactif de la part des entreprises et des administrations pour s’y conformer.Article publié le 13 juin...
Laurent Mucchieli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose »
Dans son dernier opus, Laurent Mucchieli propose une évaluation de la vidéosurveillance dans les communes, phénomène en constante évolution. Son diagnostic ? « Elles ne participent qu’à l’élucidation de 1 à 3 % des délits »....
Suppression de la taxe d'habitation : quelle formule choisir ?
Pour trouver les 26,4 milliards d'euros qui manqueront aux collectivités après la suppression de la TH, Alain Richard et Dominique Bur ont élaboré différents scénarios qui ont en commun d'être un peu compliqués à appréhender. Nous...
TEOM excédentaires : de l’illégalité à la gratuité
La TEOM excédentaire a commencé par être illégale. Voici qu’un tribunal administratif déduit maintenant de cette illégalité une totale gratuité. Le financement des ordures ménagères s’affole.2014. Par la fameuse «...
Finances : "S’agit-il de ralentir les investissements des collectivités dans l’économie locale ?"
Le président de l’ADGCF regrette le rendez-vous manqué avec l’État pour un dialogue constructif sur les dépenses publiques. Du contrat promis, on est passé à l’imposition de règles strictes…En conclusion à notre série...
Finances locales : un nouveau monde de pénurie
Le monde local risque d’être un peu moins rose avec la suppression de la taxe d’habitation. Mais l’horizon s’assombrira sans doute encore avec la réforme à venir de la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et celle,...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin