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La réduction de la masse salariale, une politique ?

La réduction de la masse salariale, une politique ?

L’élection présidentielle promet des jours sombres aux collectivités. Entre réduction du nombre de fonctionnaires, suppression de la taxe d’habitation, baisse des subventions… on en est davantage aux menaces qu’aux promesses....

28/03/2017 | BudgetSalaire/primes
La clause "Molière" : utile ou perverse ?

La clause "Molière" : utile ou perverse ?

Clause « Molière » ou clause Tartuffe ? La volonté de certains présidents de région d’imposer le français sur les chantiers a des relents nauséabonds. Elle soulève cependant une vraie question : celle de la sécurité sur les...

Comment va la CVAE ?

Comment va la CVAE ?

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CVAE est sans doute une des réformes qui ont le plus impacté le financement du monde local ces dernières années. À l'heure où rentrent en vigueur les dernières mesures de la loi Notre...

27/03/2017 | BudgetFinances
Cumul d’activités : le décret d’application de la loi Déontologie enfin publié

Cumul d’activités : le décret d’application de la loi Déontologie enfin publié

Un décret d’application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires vient de préciser les conditions du cumul d’activités pour les fonctionnaires. Au menu : des dérogations à...

20/03/2017 | StatutRessources humaines

Sondage

Pour ou contre le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ?

On pouvait croire que seule la droite bien à droite en parlerait, hé bien non. Emmanuel Macron en a fait un élément de son programme. L’Association des Administrateurs Territoriaux, AATF, elle-même, juge que le rétablissement du jour...

17/03/2017 | Salaire/primesCarrière
Naples, les Vele di Scampia et la Camorra… ou comment un projet d’urbanisme connaît une dérive catastrophique

Naples, les Vele di Scampia et la Camorra… ou comment un projet d’urbanisme connaît une dérive catastrophique

C’est au nord de Naples, mais ça aurait pu être partout ailleurs. Au départ, un ambitieux projet d’urbanisme, des équipements, et une promesse de vie collective de qualité. À l’arrivée, après une catastrophe naturelle, un...

17/03/2017 | LogementUrbanisme
Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte de nombreux changements qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Les articles 10 et 11 de la loi...

Vous inscrirez le respect dans vos programmes !

Vous inscrirez le respect dans vos programmes !

Le « fonctionnaires bashing » cache souvent un manque de confiance quant à l’avenir de notre nation. Dénonciation, chasse au gaspi, fausses solutions… dans l’opinion tout est bon.Pour partie, les débats de la période électorale...

14/03/2017 | PolitiqueStatut
Pourquoi on peut s'interroger sur les budgets annexes des collectivités

Pourquoi on peut s'interroger sur les budgets annexes des collectivités

Dans le droit budgétaire français, les budgets annexes constituent une exception, une dérogation à plusieurs principes budgétaires. Ces budgets annexes permettent une meilleure identification des dépenses et recettes consacrées à une...

14/03/2017 | BudgetFinances
Marchés publics : comment bien noter ses critères financiers

Marchés publics : comment bien noter ses critères financiers

Avec la fixation des critères financiers, la notation des offres est l’autre grande étape du choix d’un lauréat d’un marché public. La définition de la méthode de notation est un champ de mines pour qui ne maîtrise pas la...

13/03/2017 | JuridiqueMarchés publics