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La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Le Conseil d'État vient de le dire : « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » relève d'une « liberté fondamentale ». Et pour cela, un référé suspension ou un référé expertise peut être une...

Rappels et clarification sur les droits syndicaux

Congés de formation, syndical, affichage, autorisations spéciales d’absence, la liberté syndicale des fonctionnaires territoriaux s’incarne dans des dispositifs précis de mise en œuvre. Le point sur les conséquences de ces...

La commande publique européenne en marche forcée vers un Cloud souverain

Les acheteurs européens peuvent-ils protéger leurs données sensibles ? Les possibilités d’intrusion américaine dans nos bases de données et les lacunes d’une souveraineté technologique européenne rendent la chose difficile. Le...

Élargissement jurisprudentiel du champ matériel du permis de construire modificatif : une évolution à prendre avec des pincettes

Plus permissives les nouvelles conditions de modification d’un permis de construire en cours ? Pas sûr, car le cadre fixé par le Conseil d’État reste très théorique.Un arrêt de section rendu le 26 juillet dernier par le Conseil...

Méga-feux, impôts et anticipation des risques

Les gigantesques feux qui ont ravagé le Sud-Ouest et concernent toute l’Europe viennent confirmer que nous avons devant nous des défis considérables, incompatibles avec l’obsession de la baisse des moyens d’action de l’État.Il...

Précisions sur le calcul de la rémunération d’un salarié repris en régie dans le cadre d'un service public administratif

Quand l’activité d’une association est reprise par une collectivité, les salariés sont automatiquement repris par cette dernière. Mais à quelles conditions de rémunération ? Et comment est calculé le régime de prime ? Le Conseil...

Décret formation : l’évolution professionnelle au cœur de la vie de l’agent public

Confirmant le droit de tous les agents publics à la formation professionnelle, un récent décret a mis à jour le dispositif réglementaire d’application de ce droit. Il renforce le droit à la formation pour certaines catégories...

Infographie

Risque pénal : des mise en causes, peu de condamnés chez les territoriaux

La grande peur des territoriaux, c'est la mise en cause pénale. Que disent les chiffres ? Mis en cause, nombre de condamnations, motif des poursuites, tendances du dernier mandat. On vous raconte tout en infographie.Source : rapport annuel...

Infographie

La loi Fauchon pour les angoissés

Sécurité pénale pour cadres territoriaux mode d'emploi. Ou comment, en texte et en dessin, distinguer les normes de sécurité fixées par la loi des autres cas, et comment adapter son degré de vigilance à la situation.Depuis la loi «...

Décret Clause filet et autorisations d’urbanisme : pas de suspension de délai en vue  !

Un décret pour mieux mesurer les impacts des projets d’urbanisme ? A priori que du bon. Encore faut-il que l’arsenal juridique soit utilisable. La clause filet, de ce point de vue, a quelques trous dans la raquette.Très largement et...