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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ?
C’est inscrit dans le code de l’urbanisme : les PLU doivent être « compatibles » avec les orientations du Scot. Mais cette notion de compatibilité, si elle écarte des visions trop contraignantes, varie entre le rapport de force et...
Les petites bombes du rapport Action publique 2022
Le rapport "Se réinventer pour mieux servir", entouré de mystère et qui devait être dévoilé au fur et à mesure par le gouvernement, a été en fait publié par un syndicat et plusieurs des propositions qu'il contient sont déjà à...
Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte
Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite.Depuis l’entrée en vigueur de la loi...
Après la décentralisation, la re...centralisation
Après le mouvement décentralisateur, un mouvement inverse est en marche. À force de regroupements, de rationalisation, d’économie d’échelle, c’est toute la substance du contact avec les territoires qui risque de...
La terre promise
Les apôtres du nouveau monde nous promettent une nouvelle fonction publique sans fonctionnaires. Mais comment travailler pour tout le monde et dans de bonnes conditions dans ce monde nouveau ? Où sera le service public demain ?Je découvre...
Supprimer un niveau de collectivité (le département), oui c’est possible
La suppression d’un niveau de collectivité est assez unanimement reconnue comme nécessaire. Les élus sont réticents, mais les agents y sont prêts. Et l’État semble l’avoir décidé. Reste à employer la bonne méthode pour lever...
Saga : l'avenir de la FPT, saison 2018-2019
Recrutements, contractuels, concours, avancement, formation, reconversion... Le statut des agents territoriaux est au centre des attentions. Mais se pose-t-on les bonnes questions ? Voici quelques suggestions pragmatiques d'une responsable...
Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l’agent ?
Dans le cadre d’un arrêt en date du 28 mars 2018, le Conseil d’État est venu préciser l’office du juge pour déterminer l’indemnisation à laquelle peut prétendre un agent ayant été sanctionné de manière disproportionnée....
Que dois-je faire quand ... je dois réintégrer un agent après une longue absence
Il n’est pas facile de réintégrer un agent après une longue période d’absence, tant pour ce dernier que pour ses collègues. Voilà quelques conseils pratiques pour ne pas rater une étape importante.Mettre en place un entretien de...
Dis-moi le statut de ton Ehpad, je te dirai combien tu paieras
Le prix des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépend de nombreux facteurs : la localisation, la nature juridique de l'établissement, l'ancienneté du bâti, l'habilitation à l'aide sociale... Petit...
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CITATION
« On fait campagne en vers et on gouverne en prose »
Richard Ferrand