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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils

Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils

Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une...

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale

L’entrée en vigueur des garanties des agents exerçant une activité syndicale prévue à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (avancement, rémunération, évaluation professionnelle) nécessitait la publication...

15/12/2017 | Ressources humaines
Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence

Suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. Cela concerne...

15/12/2017 | Juridique
Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?

Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?

Comme les « crèches de Noël », la question des cantines scolaires, apparaît être un véritable marronnier de l’actualité juridique depuis quelques années. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon s’inscrit...

14/12/2017 | Actus
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre...

13/12/2017 | Fiscalité
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....

Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet

La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de...

07/12/2017 | RetraitesRessources humaines
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre...

06/12/2017 | FinancesFiscalité
Le jour (de carence) le plus long

Le jour (de carence) le plus long

Partir… et puis revenir… Instaurer, puis supprimer, puis réinstaurer… Le jour de carence dans la fonction publique n’en finit pas de faire débat. Entre ses vertus supposées et ses vices cachés, et faute d’une approche sur le...

05/12/2017 | Ressources humaines
Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des...

01/12/2017 | BudgetEmprunt/dette