Ressources - Page 71

Le Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers

Le Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers

Depuis quelques années, la jurisprudence sur le contentieux des contrats (les arrêts Tropic, Tarn-et-Garonne notamment, mais pas seulement) a rendu le terrain glissant. Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui, sans...

Sondage

Pour ou contre la limitation des embauches dans les collectivités locales ?

Nicolas Sarkozy en avait parlé dans sa campagne des primaires. La promesse de François Fillon de supprimer 500 000 postes de fonctionnaires en a fait un sujet . La question s’est posée quand on a évoqué la nécessité pour les...

Taxe sur la consommation finale d’électricité : des vérifications indispensables pour continuer à la percevoir en 2017

Taxe sur la consommation finale d’électricité : des vérifications indispensables pour continuer à la percevoir en 2017

Les changements opérés sur la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) depuis 2010 continuent de produire des effets. Jusqu’à l’année dernière, des dérogations permettaient aux collectivités qui n’avaient pas...

15/02/2017 | ÉnergiesFinances
Mais quelle est cette règle qui interdirait d’employer des membres de sa famille ?

Mais quelle est cette règle qui interdirait d’employer des membres de sa famille ?

En se situant sur le terrain moral quand on parle des emplois familiaux, on fait fausse route. D’abord parce que la pratique est légale, même si elle est réglementée. Ensuite parce que le droit a été construit pour garantir l’égal...

15/02/2017 | Juridique
Où vont les 28 milliards de fonds structurels ?

Où vont les 28 milliards de fonds structurels ?

L’Union européenne confie depuis longtemps aux États membres la gestion d’une partie des crédits alloués aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale, de développement rural, de pêche et d’affaires maritimes....

14/02/2017 | CompétencesEmprunt/dette
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Le 19 janvier 2017, était adoptée l’ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la...

13/02/2017 | CarrièreRessources humaines
Changer le travail, refaire des ressources humaines : l’expérience de la Seine-Saint-Denis

Changer le travail, refaire des ressources humaines : l’expérience de la Seine-Saint-Denis

Masse salariale, temps de travail, statut… les managers territoriaux ont tendance à toujours penser aux mêmes recettes quand il s’agit « d’adapter » leur administration pour rendre un meilleur service. Pourtant, les marges de...

10/02/2017 | Ressources humainesStatut
Marchés publics : quel critère financier utiliser ?

Marchés publics : quel critère financier utiliser ?

Il paraît normal qu’un marché public ait pour objectif d’obtenir une prestation à bon prix. Le critère financier a donc une importance prépondérante. Pourtant, depuis des décennies, la prise en compte de ce critère a connu bien...

09/02/2017 | Marchés publics
Peut-on promouvoir « l’égalité réelle » dans la fonction publique ?

Peut-on promouvoir « l’égalité réelle » dans la fonction publique ?

Promouvoir « l’égalité réelle » dans la fonction publique, telle est l’ambition affichée par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.Les mesures mises en œuvre pour diversifier les profils des...

Débat d’orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires

Débat d’orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires

L’exercice ultra-classique du débat d’orientation budgétaire se rénove un petit peu. En 2017, pour la première fois, les rapports relatifs aux orientations budgétaires devront respecter un certain formalisme. Il faudra se plier au...

08/02/2017 | FinancesFiscalité