Ressources - Page 76
Coûteuse compétence transports
La compétence transport dont ont hérité les régions a quasiment doublé leur budget dans ce domaine. Mais il faut y regarder de plus près pour mesurer les conséquences induites, notamment en matière de CVAE.En 12 ans, depuis...
Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils
Dans les années 1970, les premières fusions de communes ont été un échec patent. Aujourd’hui, le contexte a radicalement changé. En août 2015, la loi Notre a permis aux communes qui le souhaitaient de fusionner et de créer une...
Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale
L’entrée en vigueur des garanties des agents exerçant une activité syndicale prévue à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (avancement, rémunération, évaluation professionnelle) nécessitait la publication...
Distributeurs automatiques et nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence
Suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, les collectivités sont soumises à de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public. Cela concerne...
Cantines scolaires : Un droit d’accès absolu ?
Comme les « crèches de Noël », la question des cantines scolaires, apparaît être un véritable marronnier de l’actualité juridique depuis quelques années. Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon s’inscrit...
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier
Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre...
Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable
En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail....
Affiliation à la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux à temps non complet
La règle d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été jugée contraire au droit de l’Union européenne par la Cour de...
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier
Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre...
Le jour (de carence) le plus long
Partir… et puis revenir… Instaurer, puis supprimer, puis réinstaurer… Le jour de carence dans la fonction publique n’en finit pas de faire débat. Entre ses vertus supposées et ses vices cachés, et faute d’une approche sur le...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin