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Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités
En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des...
Éloge de la simplicité en matière de réglementation
Le pouvoir réglementaire a toujours la tentation de graver dans le marbre des règles fixées par la jurisprudence que, jusqu’à son intervention, les praticiens maîtrisaient et appliquaient sans encombre. Il en résulte une...
Saisine de la commune par voie électronique : mode d’emploi
Depuis 2016, toute personne peut faire une demande de document ou d’information par voie électronique. Si toutes les démarches ne peuvent pas être faites par voie électronique, les collectivités doivent cependant s’équiper, en...
Crèche de Noël : « J’vais faire un article simple où j’vais dire des trucs simples. Simples, basiques »*
La crèche de la Nativité peut être regardée comme un élément traditionnel du décorum de la fête familiale de Noël (basique), célébrant le dieu commerce. Il n’en demeure pas moins qu’elle apparaît comme un symbole de la...
Prévenir et résoudre les situations de blocage
Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents,...
Philippe Laurent : « Moins l’État sait faire, plus il veut nous imposer comment faire »
Le président du CSFPT redoute une dérive « anglo-saxonne » des services publics locaux qui ont pourtant fait preuve de leur savoir-faire. Pour Philippe Laurent, la stratégie de l’État consiste à transférer son déficit vers les...
Camion sans chauffeur : territoires sans emploi
Attention aux révolutions technologiques et aux conséquences sur les territoires ! L’arrivée inéluctable des camions sans chauffeur va ainsi apporter des bouleversements massifs dans l’emploi local, mais aussi pour l’environnement....
Les départements oseront-ils expérimenter ?
Depuis une dizaine d’années, un mouvement émerge au sein des départements et tente de répondre à cette question : comment revitaliser les solidarités naturelles, familiales ou de voisinage ? Les réponses concrètes sont disparates,...
Petit panorama de la jurisprudence relative aux SDIS et aux sapeurs-pompiers
La jurisprudence complète utilement les règles statutaires applicables aux sapeurs-pompiers. À cet égard, l’année 2017 a apporté son lot de décisions sur lesquelles il sera utile de jeter un coup d’œil. Ces décisions,...
Circulaires : halte aux bugs !
Bien loin de ses promesses de réduction des normes, l’État continue de produire des textes qui complexifient encore l’application des règles qu’il édite. Pire, ses circulaires sont parfois trompeuses, erronées, truffées...