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Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

Open data et décision de justice « anonyme », un mariage impossible ?

La question du bien-fondé de la diffusion du nom des parties dans les décisions de justice n’a jamais été un sujet pris très au sérieux par les pouvoirs publics. Or, la diffusion en ligne de la jurisprudence sur différents sites...

15/05/2017 | JuridiqueDatas/numérique
Le toxic handler : un acteur clé de la résilience organisationnelle

Le toxic handler : un acteur clé de la résilience organisationnelle

Dans le contexte actuel de transformations rapides des organisations de travail, le concept de résilience organisationnelle permet de mesurer l’apport des démarches d’accompagnement des salariés. Un acteur, en particulier, peut jouer...

De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux

De nouvelles mesures en faveur de la mobilité des fonctionnaires territoriaux

À la suite de la loi Déontologie, le ministère de la Fonction publique vient de publier une ordonnance destinée à faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les fonctions publiques. En instaurant un cadre d’emplois...

09/05/2017 | CarrièreRessources humaines
Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation

Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation

Dans le nouveau CG23P, le législateur a adapté les règles applicables en cas de cession, de reprise ou de transmission des fonds de commerce non sédentaires par un commerçant titulaire d’un emplacement. C’est dans ce contexte qu’a...

05/05/2017 | Juridique
De l'indépendance à l'autonomie des fonctionnaires

De l'indépendance à l'autonomie des fonctionnaires

Le devoir d’obéissance paraît essentiel dans la fonction publique territoriale. Mais en même temps, la protection offerte par le statut autorise certains à s’affranchir de ce devoir, au grand dam des managers. Souvent d’ailleurs,...

27/04/2017 | Statut
Maladies et accidents imputables au service : le flottement

Maladies et accidents imputables au service : le flottement

Les règles applicables en matière d’imputabilité au service de maladies et d’accidents comprennent notamment la mise en place d’un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service. Le problème, c’est que les...

Revenu universel : pour la liberté réelle

Revenu universel : pour la liberté réelle

Archaïsme marxisant, utopie libertarienne, nouveau socle de protection sociale, qu’est donc ce revenu universel, qui est au cœur de bien des débats de cette élection présidentielle ? Un ouvrage cardinal en analyse les ambitions et en...

21/04/2017 | ExclusionSocial
Le déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées !

Le déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées !

L’article 35 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, étend aux collectivités territoriales la possibilité de déclasser par anticipation...

20/04/2017 | UrbanismeJuridique
CDD : les collectivités en liberté surveillée

CDD : les collectivités en liberté surveillée

Le droit des contractuels est un art délicat. Encadré a priori et réservé à des situations bien déterminées, le recours au CDD se complique dès qu’on envisage, ou pas, leur renouvellement, ou le passage au CDI. S’ouvre alors un...

19/04/2017 | Ressources humainesStatut
La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

La jurisprudence, entre sécurité juridique et protection des pétitionnaires et de l'intérêt général

Le droit de l’urbanisme, en constante évolution, est aussi sujet à de nombreuses décisions de jurisprudence qui viennent en préciser la portée. Il s’agit pour le juge administratif, au cœur de cette problématique, de s’assurer...