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Archiver ne serait plus un délit

Archiver ne serait plus un délit

Un amendement du sénateur Alain Vasselle, s’il est adopté en commission mixte paritaire, permettra de sortir les CDG d’une insécurité juridique vieille de plus de vingt ans : ils pourront archiver sans être tancés par les chambres...

05/10/2016 | Compétences
Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Pas de vacance pour les locaux commerciaux

Lutter contre les vacances commerciales est parfois un enjeu crucial pour les collectivités. La taxe annuelle sur les friches commerciales est là pour ça. Mais en pratique, cet exercice fiscal est exigeant et complexe. Et il doit être...

04/10/2016 | BudgetFinances
Parcours professionnels, carrières et rémunérations : tentons d’y voir clair !

Parcours professionnels, carrières et rémunérations : tentons d’y voir clair !

Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la...

04/10/2016 | CarrièreSalaire/primes
Quand la laïcité est mal comprise

Quand la laïcité est mal comprise

Refus de toute expression religieuse dans l'espace public, la laïcité ? Pas aussi simple, malgré ce que peuvent dire certains manuels scolaires. La laïcité est avant tout une règle de conduite des services publics, pas une règle de...

03/10/2016 | JuridiqueLaïcité
Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

Où en est la taxe d'habitation en 2016 ? Pas terrible

2015 avait été l’année des bouleversements en matière de TH, avec les nouvelles règles de fiscalité pour les personnes de condition modeste. En 2016, on continue de subir les conséquences de ces changements. Ce qui n’empêche pas...

30/09/2016 | FinancesFiscalité
Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

Domaine public : une redevance est due... même quand l’emplacement est interdit !

Peut-on imaginer qu’une occupation irrégulière du domaine public oblige l’occupant à payer une redevance ? Oui, a déjà répondu le Conseil d’État. Même quand c’est sur un emplacement interdit de toute occupation pour des...

30/09/2016 | UrbanismeJuridique
Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

Belgique : un ministère précurseur depuis plus de 10 ans

La révolution date de 2005 : le service public fédéral de la Sécurité sociale belge mettait à plat toute son organisation, dans l’objectif d’attirer de nouvelles recrues. Opération réussie.Un ministère entier qui bouscule son...

29/09/2016 | CarrièreStatut
Le travail, c’est la santé (mentale)

Le travail, c’est la santé (mentale)

Si la médecine du travail date de la Libération, ce n’est que dans les années quatre-vingt qu’on s’est vraiment penchés sur la souffrance psychologique au travail. Depuis, on a avancé sur la part de responsabilité du travail dans...

La Commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics

La Commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme des marchés publics

La Commission d’appel d’offres est-elle morte ? Désormais « basculée » au sein du CGCT, la CAO semble embarrasser la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui ne sait trop quoi faire d’elle. De fait, le pouvoir de décision...

28/09/2016 | JuridiqueMarchés publics
Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo

Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo

La fin du statut serait une panacée : fini les lourdeurs, les paralysies, les protections injustifiées, vive l’efficacité et la souplesse ! Mais c’est oublier qu’avant d’être un outil de protection des fonctionnaires, le statut...

28/09/2016 | Ressources humainesStatut