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Régions : un an de fusion… et d'improvisations
Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l’année 2016 a été celle de tous les changements… et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les...
Pourquoi la loi Sapin II va générer une nouvelle période d’instabilité juridique de la commande publique
La loi Sapin II vient apporter des précisions nécessaires sur la réglementation des marchés publics, au grand soulagement des acheteurs sur certains points. Mais notre lecture attentive nous incite à appeler leur vigilance sur la...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l’aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus...
Contrôle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités
Outils essentiels du financement de la compétence déchets, la Teom est souvent négligée par les collectivités. C’est une erreur car, de la gestion des exonérations à l’exploitation des fichiers des données cadastrales, les...
Une piqûre de rappel sur les principes de laïcité et de neutralité des agents publics
Une circulaire rappelle le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, inscrits à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Fonctionnaires territoriaux : le grand remplacement ?
Le débat sur la suppression du statut de la FPT est de retour. Mais s'il revient régulièrement, c’est peut-être parce qu’il s’appuie sur une certaine paresse à réformer les principaux défauts de nos administrations...
« Talent management » : comment enrichir sa GPEC
Votre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) patine ? Elle ne répond pas à toutes les difficultés et spécificités de votre organisation de travail ? Faites appel au « talent management ». Cette nouvelle...
De récentes dispositions pour améliorer l’avancement des fonctionnaires territoriaux
Deux décrets du 2 mai 2017 visent à améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux. Le premier supprime un verrou freinant le passage des agents de catégorie C au grade supérieur. Le second veut résoudre les problèmes des...
Réseaux sociaux : quel devoir de réserve ?
Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs...
En 2016, le coût des normes a explosé
Les gouvernements de François Hollande avaient pour objectif la simplification administrative. Pas question, par exemple, de produire à tout va des normes qui plombent le quotidien – et le portefeuille – des collectivités. Ces bonnes...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin