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RSA : une embellie en trompe l'œil

La baisse en 2016 du nombre d’allocataires du RSA a été une heureuse surprise, après des années de hausse continue. Mais il serait imprudent de se réjouir trop vite, prévient l'Odas dans sa note annuelle, la conjoncture favorable de...

Discothèques et nuisances sonores : maintenir l'ordre public

Des « boîtes » trop bruyantes, des riverains mécontents... le maire peut agir. Au nom du code de l'environnement, de la protection des clients eux-mêmes et du maintien de l'ordre public.Article publié le 14 novembre 2014Les...

Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi

Dans l’intérêt du service, l’administration peut muter un agent ou modifier ses missions. Ce pouvoir discrétionnaire doit néanmoins respecter les droits des agents, sous l’éventuel contrôle du juge. Quelles sont alors les...

Sondage

Pour ou contre la décorrélation du point d’indice ?

Emmanuel Macron a confirmé le décrochage du point d'indice de la fonction publique territoriale. Est-ce pour vous une rupture d’égalité impossible entre les fonctionnaires ? Au contraire une annonce qui va au bout de la logique de la...

Subventions d’équipement et fonds de concours : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Les collectivités et EPCI doivent régulièrement verser des subventions d’équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou privé. Depuis deux ans, de nouveaux assouplissements sont intervenus, qui ont ajouté...

Propriété des personnes publiques : les cessions domaniales facilitées et sécurisées

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, qui applique l’article 34 de la loi « Sapin II » clarifie le régime des autorisations d’occupation des dépendances publiques. Ce texte modifie le régime des déclassements et cessions...

L’ordonnance du 19 avril 2017 ou l’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

Depuis le 1er juillet 2017, l’occupation du domaine public est soumise à concurrence. La mesure paraît de bon sens : qui pourrait se plaindre de ce surcroît de transparence apporté par l’ordonnance n° 2017-562 relative à la...

Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales

On a souvent l’habitude de considérer l’insuffisance professionnelle sous des aspects purement techniques. Mais elle est loin de se limiter à la capacité à accomplir certaines tâches pratiques. La jurisprudence récente souligne à...

Monsieur le président

Les responsables RH sont des artistes cachés. Certains prennent parfois la plume pour demander au président de la République d’améliorer le sort des collectivités. Exemple en vers…Monsieur le président, Je vous fais une lettre Que...