Ressources - Page 84
Quel quinquennat pour la fonction publique ?
Le programme est connu, symbolisé par la volonté présidentielle de réduire de 120.000 le nombre de fonctionnaires, dont au moins 70.000 dans la Territoriale. Le « dialogue social original » souhaité par Emmanuel Macron avec les...
Pascal Fortoul : « Pour l’instant, nous avons un ersatz de démocratie intercommunale »
Pour le président de l’ADGCF, Pascal Fortoul, nous sommes encore dans une phase de construction. Par la diversité des situations d’une part, par les mécanismes institutionnels d’autre part (le mode de scrutin notamment), il est...
PLU : la jurisprudence « Saint-Lunaire » a rendu les armes !
La jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire », invoquée de manière quasi systématique par les requérants depuis 2010, n’en finissait plus de faire « tomber » les PLU. Par un revirement de jurisprudence sans concession, le Conseil...
François Chambon : « Notre rapport à l’intérêt général s’est transformé »
Ancien directeur de l’IRA de Metz, François Chambon a écrit avec le philosophe Martin Steffens un livre de dialogues sur l’intérêt général, dont les fonctionnaires se réclament sans réussir vraiment à en explorer le sens. Une...
La liberté d’expression et la liberté syndicale ne permettent pas de porter atteinte à la dignité des agents publics
La liberté d’expression, principe consacré par le droit européen, se heurte rapidement à la liberté syndicale, quand il s’agit de critiquer les fonctionnaires. La protection à laquelle ces derniers ont droit dans l’exercice de...
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Pour ou contre l’exonération généralisée de la taxe d’habitation ?
Le candidat Macron l’avait promis pendant sa campagne : comme Nicolas Sarkozy avait supprimé la TP, il souhaite la fin de la taxe d’habitation. A base d’exonération massive de la TH (objectif : 80% de la population), le président a...
Intercos : changer de carapace ?
Fini les intercommunalités tiroir-caisse, qui n’existaient que par les subventions qu’elles versaient aux communes membres. En fonction des compétences prises, différents nouveaux modèles sont possibles. Mais le choix d’un modèle...
Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?
Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. L’arrêt donne l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels et...
Intercos : à quand la gouvernance 3.0 ?
Longtemps, le seul moyen trouvé par les élus pour gouverner l’intercommunalité a été le consensus. Mais ce modèle n’est plus adapté. Il va falloir changer de mode de décision et adopter un modèle majoritaire, comme dans toutes...
Au-delà de la GPEC
La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin