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Comment va la CVAE ?
Le remplacement de la taxe professionnelle par la CVAE est sans doute une des réformes qui ont le plus impacté le financement du monde local ces dernières années. À l'heure où rentrent en vigueur les dernières mesures de la loi Notre...
Cumul d’activités : le décret d’application de la loi Déontologie enfin publié
Un décret d’application de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires vient de préciser les conditions du cumul d’activités pour les fonctionnaires. Au menu : des dérogations à...
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Pour ou contre le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique ?
On pouvait croire que seule la droite bien à droite en parlerait, hé bien non. Emmanuel Macron en a fait un élément de son programme. L’Association des Administrateurs Territoriaux, AATF, elle-même, juge que le rétablissement du jour...
Naples, les Vele di Scampia et la Camorra… ou comment un projet d’urbanisme connaît une dérive catastrophique
C’est au nord de Naples, mais ça aurait pu être partout ailleurs. Au départ, un ambitieux projet d’urbanisme, des équipements, et une promesse de vie collective de qualité. À l’arrivée, après une catastrophe naturelle, un...
Loi déontologie, ce qui change : la commission de déontologie de la fonction publique territoriale
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte de nombreux changements qui modifient le statut de la fonction publique territoriale. Les articles 10 et 11 de la loi...
Vous inscrirez le respect dans vos programmes !
Le « fonctionnaires bashing » cache souvent un manque de confiance quant à l’avenir de notre nation. Dénonciation, chasse au gaspi, fausses solutions… dans l’opinion tout est bon.Pour partie, les débats de la période électorale...
Pourquoi on peut s'interroger sur les budgets annexes des collectivités
Dans le droit budgétaire français, les budgets annexes constituent une exception, une dérogation à plusieurs principes budgétaires. Ces budgets annexes permettent une meilleure identification des dépenses et recettes consacrées à une...
Marchés publics : comment bien noter ses critères financiers
Avec la fixation des critères financiers, la notation des offres est l’autre grande étape du choix d’un lauréat d’un marché public. La définition de la méthode de notation est un champ de mines pour qui ne maîtrise pas la...
Loi déontologie, ce qui change : les dispositions de titularisation et de CDisation
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ne parle pas que de déontologie. Le texte est en effet truffé de dispositions qui modifient le statut de la fonction publique...
De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé
Le 19 janvier 2017, était adoptée l’ordonnance n° 2017-53 portant "diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique". Ce texte,...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin