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Place aux nouvelles instances de dialogue social dans la territoriale

Un des enjeux des élections professionnelles du 8 décembre était l’installation des nouvelles instances de dialogue social issues de la loi de transformation de la fonction publique. En route pour les CTP donc…Les élections...

Annulation de contrat : vous avez dit dépenses utiles ? (chronique des marchés publics n°20)

L’annulation d’un contrat suppose de revenir à une situation antérieure, où ce contrat n’existait pas. Cette fiction juridique laisse la place à un système plus pragmatique qui ne peut être que financier. Ce qui met au cœur de...

Pourquoi le « ZAN » est aussi une question de ressources humaines

Sujet ultra technique, la fin de l’artificialisation des sols touche a priori à des compétences des juristes et des urbanistes. Mais en fait non, pas seulement. L’acquisition des compétences nécessaires élargit le champ des parties...

Interview

Cézanne Robin : « Une stratégie de sport-santé doit s’inscrire dans une politique RH structurée »

La MNT, en partenariat avec l’INET et l’AATF, a publié une enquête sur les bienfaits du sport pour la santé au travail. Nous avons discuté avec Cézanne Robin, co-rédactrice du rapport.Dans quel cadre s’est écrite votre étude...

La Scic  : un outil de coopération à disposition des collectivités locales

Face aux défis que nous imposent les transitions climatique, énergétique ou alimentaire, les collectivités se doivent d’innover. Un outil juridique peu connu est à leur main : la société coopérative d’intérêt collectif. Leur...

Les professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont-ils soumis à l’obligation de service de 16 heures ?

Les professeurs d’enseignement artistique peuvent être chargés de la direction d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal. La question s’est toutefois posée de savoir si les PEA chargés de direction étaient soumis...

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

La mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour inaction climatique et en matière de qualité de l’air dans plusieurs affaires emblématiques ouvre de nouvelles perspectives contentieuses. Celles-ci pourraient atteindre, à terme...

Pourquoi il faut contester les décisions de refus de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière de sécheresse

La sécheresse produit des drames individuels pour ceux dont les maisons sont touchées. Les méthodes d’évaluation des dommages, qui donnent la part belle aux statistiques de longue durée, produisent à la fois de l’inégalité et des...

À J-8 des élections professionnelles du 8 décembre, quelques précisions sur le contentieux électoral

Dans la perspective des élections professionnelles pour le renouvellement général des instances paritaires de la fonction publique, le juge administratif a déjà été saisi de plusieurs recours contentieux. Ces recours portent notamment...

Vers des "Affaires du siècle" locales : la lutte contre le changement climatique, nouveau champ de responsabilités pour les collectivités

Depuis la mise en cause de la responsabilité de l’État pour inaction climatique dans plusieurs affaires emblématiques (« Grande Synthe et autres » ; « l’Affaire du siècle »), la justice administrative a considéré que...