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Comment gérer les absences des agents non titulaires

Dossiers

Comment gérer les absences des agents non titulaires

Dans quelles conditions un contractuel peut-il prendre des congés ? Surtout en début de contrat, les congés, y compris maladie, sont de droit mais toutefois limités. Ils sont de toute façon soumis à un certain nombre de procédures....

Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant les perspectives de carrière et de rémunération des fonctionnaires des catégories A, B et C. ...

Marchés publics : simplifications pour tous. Vraiment ?

Marchés publics : simplifications pour tous. Vraiment ?

La réforme définitive des marchés publics a-t-elle enfin eu lieu ? Cette fois, c’est la bonne, assurent ses auteurs. Mais la réalité est tout autre. Si cette réforme est assurément utile aux grandes collectivités, les plus petites...

10/05/2016 | Marchés publicsJuridique
Directeur général des services, une fonction en voie de disparition

Directeur général des services, une fonction en voie de disparition

Moins de régions, moins d’intercommunalités, mais sans doute plus de communes fusionnées justifiant l’éventuel recrutement d’un DGS : c’est l’équation à laquelle les DGS et DGA sont aujourd’hui confrontés. Avec l’entrée...

09/05/2016 | CarrièreRessources humaines
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la fonction publique ?

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d’État clarifiait la grille d’analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d’un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après,...

09/05/2016 | StatutPolitique
Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Les mesures d’exonération fiscale pour les contribuables modestes n’en finissent pas d’avoir des effets pervers. Et à chaque fois que l’État tente de trouver des solutions pour en amoindrir les retombées, ce sont les...

06/05/2016 | BudgetFinances
Le recrutement familial : une opération risquée

Le recrutement familial : une opération risquée

Recruter son fils, sa fille, son compagnon comme collaborateur est un exercice fréquemment pratiqué par nos élus. Quand il s’agit d’un directeur de cabinet, ce n’est pas interdit, mais ça reste risqué sur le plan pénal. La...

06/05/2016 | StatutJuridique
Reconversion des agents territoriaux : des outils en panne

Reconversion des agents territoriaux : des outils en panne

Il existe bien des outils pour favoriser la mobilité professionnelle des agents des collectivités territoriales. Mais ils restent souvent méconnus, peu utilisés et se heurtent à plusieurs niveaux de contraintes. Nous vous livrons ici...

05/05/2016 | BudgetCarrière
Bloc communal : le scénario difficile de la fin de mandat

Bloc communal : le scénario difficile de la fin de mandat

La Banque postale a élaboré un scénario financier pour le bloc communal d’ici la fin du mandat. Les fortes contraintes financières et la baisse drastique de la DGF entraîneront immanquablement une baisse de l’investissement... et...

05/05/2016 | BudgetFinances
La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance,...

02/05/2016 | Marchés publicsJuridique