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Marchés publics : attention aux critères de sélection des offres… qui n’en sont pas !
Piliers juridiques des marchés publics, les critères sont souvent galvaudés par l’acheteur public. À la clé, des illégalités multiples et une démarche de sélection des offres qui perd tout son sens.Quand un acheteur public lance...
Les régions investissent moins, mais continuent de s’endetter
Pour la première fois depuis des années, les dépenses d’investissement des régions n’augmentent plus. Pourtant, leur recours à la dette continue de croître. Il est un peu tôt pour savoir s’il s’agit d’une tendance de long...
Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017
Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme...
La protection des agents publics contre les faits de harcèlement moral
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue une liberté fondamentale. La loi organise l’obligation de protection que la collectivité doit à ses agents. Elle doit ainsi leur accorder sa protection fonctionnelle...
La justice administrative de demain est arrivée
Un récent décret vient réformer bien des procédures en préparant la « justice administrative de demain ». Élaborée par le Conseil d’État, cette réforme modifie le contentieux administratif, par petites touches mais en...
Manager son service par la terreur est bien une insuffisance professionnelle
Un arrêt du Conseil d’État du printemps 2016 est passé relativement inaperçu. Prise par la section du contentieux de la Haute juridiction, cette décision est pourtant fondamentale. Désormais, un directeur autoritariste, méprisant,...
Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ?
Le bénéfice des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, relatives aux accidents de service, est subordonné à l’existence de troubles présentant un lien direct et certain avec cet accident. Ce système est...
En finir avec la décentralisation
Il est grand temps d'aller au bout des politiques de décentralisation entreprises depuis des décennies !Article publié le 29 décembre 2014La France à treize régions métropolitaines est donc là.Sur cette carte régionale...
Absentéisme des fonctionnaires : et si on s'occupait des vrais problèmes ?
La parution récente d’une énième étude sur l’absentéisme des fonctionnaires pose question. Pas tant sur les chiffres qu’elle révèle que sur ce qu’elle dit de nos comportements. De notre rapport aux fonctionnaires d’une...
Laïcité : un équilibre fragile
À l’occasion de décisions rendues récemment dans des domaines aussi différents que « les repas sans porc », « les crèches de Noël », « le burkini » ou encore les subventions aux associations culturelles, le juge administratif...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin