Ressources - Page 97
Commande publique durable : du bon… et du flou
Parent pauvre des marchés publics, le développement durable ? Jusqu’à il y a peu, certainement. Mais le législateur a changé la donne l’année dernière, avec la loi de transition énergétique. Voilà posés les jalons d’une...
Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?
Le 21 septembre 2016 la cour d’appel de Versailles a rendu quatre arrêts dans l’affaire des prêts « toxiques ». La présente étude est le second acte d’une proposition d’explication entreprise le mois dernier. On y explique...
Incertitude budgétaire et management : comment continuer à produire du sens ?
Avec des budgets en berne, les agents des collectivités doivent aujourd’hui faire face à ce que leurs homologues de l’État ont connu voici une dizaine d’années : continuer à exercer leurs missions avec moins. L’enjeu n’est pas...
Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »
Comment utiliser les données fiscales pour monter un véritable observatoire territorial ? Récolter et utiliser ces données pour parvenir à une connaissance fine de la population et des entreprises du territoire ? Une communauté de...
Rémunérations : qui gagne quoi dans la fonction publique territoriale ?
Combien gagne un territorial ? Quelle est la part de son régime indemnitaire dans son traitement ? Quel est le traitement moyen d'un fonctionnaire de catégorie A ? Et B et C ? Quelle collectivité paye le mieux ? Réponses ici, dans une...
Pourquoi les collectivités locales doivent encore inventer une vraie politique fiscale
Plutôt que se comporter en rentières, les collectivités devraient adopter une stratégie de long terme concernant les ressources et le développement, ce qui passe par l’exploitation des potentiels offerts par la fiscalité locale.Si...
Plan d’austérité pour les services publics à Grenoble : la pilule (verte) passe mal
À l’heure où toutes les collectivités se serrent la ceinture et entreprennent des coupes budgétaires, pourquoi le programme d’économies du maire écologiste Éric Piolle est-il tant décrié ?Article publié le 5 juillet...
Marchés de partenariat : des règles plus souples, mais une transparence renforcée
Les partenariats public-privé ne sont plus ce qu’ils étaient. Trop compliqués, ils deviennent des « marchés de partenariat », ce qui leur enlève le caractère un peu mystérieux dont ils étaient entourés… Les modalités...
En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?
Pour assumer pleinement son autonomie fiscale, il faut se mettre en situation de posséder une information complète sur les données fiscales, pour pouvoir anticiper les impacts de ses décisions. C’est hélas rarement le cas !Il n’y a...
Délai de recours et décision individuelle : un an maximum !
La Conseil d’État a tranché : il n’est plus possible de contester sans délai une décision individuelle après qu’on en ait eu connaissance. Si la mention des voies et délais de recours reste un élément incontournable, les choses...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin