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Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : la nullité discutée
Quatre villes déboutées… Malgré le quasi-consensus qui règne sur le caractère abusif des pratiques de Dexia en matière d’emprunts toxiques, la cour d’appel de Versailles n’a pas donné droit aux demandes de quatre communes qui...
Santiago Deseado, la ville durable en 3D
Il est devenu l’outil de démonstration de la maire de Santiago du Chili et – Cocorico ! – il a été conçu par des Français : Santiago Deseado réunit dans un même outil quantité de données, permettant de comprendre en un coup...
Association transparente, quand la requalification menace l’employeur public local
Sur un simple mot du juge, une collectivité peut avoir à reprendre le personnel d’une association. Mais la requalification du contrat de travail en contrat de droit public n’a pas que des avantages pour les salariés, tant...
Veut-on vraiment lutter contre l’absentéisme ?
Les années passent et nous en sommes toujours au point mort en matière d’absentéisme. Il ne baisse pas, et on n’a toujours pas de débat réel sur ce que veut dire notre échec. Que nous disent les moyens engagés par les...
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Pour ou contre le retour du "non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite" ?
Les premiers débats entre candidats à la primaire organisée par Les Républicains ont ouvert, encore une fois, les vannes du "fonctionnaire bashing". Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, François Fillon, Nicolas Sarkozy, Alain...
Contrôle de gestion : un esprit, des valeurs
Un exercice purement comptable, le contrôle de gestion ? C’est au contraire l’occasion de nouer un vrai dialogue avec ses collaborateurs et avec sa hiérarchie. Mais le succès dépend aussi de la cohérence de la ligne...
Nicolas Laroche : « Une modération fiscale de transition »
Comme chaque année, le Forum des villes et des collectivités territoriales a pris le pouls de la fiscalité locale. Taxes d’habitation et foncières confondues, ces dernières n’ont augmenté que de 1 %, contre 1,8 % l’année...
Le fonctionnaire : titulaire de son grade, mais pas de son emploi
Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain niveau de responsabilité. S’ils sont en droit d’exiger des missions conformes...
Départements et métropoles en 2017 : transferts ou délégations de compétences ?
Transférer une compétence, c’est un choix. Un choix favorisé par la loi Notre, pour ce qui concerne les métropoles et les départements. Mais ce transfert peut connaître une autre version : la délégation de compétences. Que choisir...
La mise en concurrence désormais incontournable des cessions immobilières à charges d’intérêt général
Les cessions à charges d’intérêt général doivent être conclues à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, c’est l’enseignement principal que l’on retiendra d’une jurisprudence estivale riche en la matière. Reste...
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CITATION
« Il n’y a pas de ministère plus transparent que celui de l’intérieur »
Gérald Darmanin