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Deforested landscape © AdobeStock

22/04/2021

Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités

C’est la logique du commerce international : toute entrave à la concurrence est condamnable. Le problème, c’est que le champ de compétence des tribunaux d’arbitrage, imposé par la Grande-Bretagne dans l’accord du Brexit, risque de s’élargir aux ...

Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil

number eight 2D low poly abstract illustration consisting of points, lines, and shapes in the form of planets, stars and the universe. Vector digit 8 wireframe concept. © AdobeStock

Connaissances 20/04/2021

Managers : ces 8 lois fondamentales que vous devez connaître

Lois de Fraisse, de Laborit, d’Illich, de Parkinson, de Taylor, de Murphy, de Pareto, de Carlson... Elles sont multiples et maintes fois présentées, mais malheureusement ces lois ne sont pas toujours inscrites dans l’esprit des managers au ...

Fabrice Anguenot Fabrice Anguenot

Vector concept of businessmen moving chess pieces on red question mark © AdobeStock

Dialogue social 19/04/2021

Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de réforme visant à ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Soraya Benyahia Avocate, Itinéraires Droit Public

BORDEAUX. Walking through modern  neighborhoods in Bordeaux, France © AdobeStock

LOGEMENT 16/04/2021

Pas d’obsolescence programmée pour la loi SRU

La loi SRU vivra au-delà de 2025 et s’installera dans la durée, a indiqué récemment Emmanuelle Wargon, dans la foulée de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur la pérennisation de l’article 55. Le fameux quota des 25 % de ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

Web © AdobeStock

ÉDITORIAL 14/04/2021

Il va nous falloir inventer une nouvelle protection sociale

La crise sanitaire nous rappelle avec cruauté combien notre droit du travail et notre protection sociale sont frappés d’obsolescence. L’urgence est à l’invention d’un nouveau modèle ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

Hand mit Megafon als Hintergrund Banner © AdobeStock

PARITÉ RÉELLE 08/04/2021

Tribune : « 2021, objectif parité dans les territoires : n’attendons pas cinq ans de plus ! »

Le collectif Women challenge a été créé à l’initiative de dirigeantes territoriales et de quatre femmes entrepreneures qui ont l’expérience des collectivités territoriales. Le but : faire une juste place aux dirigeantes territoriale dans les ...

La Rédaction La Rédaction

Temporairement en accès libre

Business woman leader vector concept. Symbol of times up movement, woman in business, emancipation, success, leadership, vision. © AdobeStock


PARITÉ RÉELLE

08/04/2021

Women challenge 2021 – Des femmes aux manettes des régions et des départements

Le collectif Women challenge veut faciliter l’accès des femmes aux postes de direction des collectivités. Quelques mois pour réussir le défi de l’accompagnement à la candidature et à la mobilité. Objectif parité, maintenant ...

La Rédaction La Rédaction

Temporairement en accès libre

Capture d’écran 2021-04-07 à 13.40.35 © Vainuï de Castebajac

PARAPLUIE 08/04/2021

Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire

La loi de transformation de la fonction publique en comprenait le principe, une ordonnance l’a confirmé en février. L’employeur territorial devra bientôt participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents. Revue de détail ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Pauline Armand Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats

Sommaire © AdobeStock

À LA UNE 29/03/2021

Au sommaire de La Lettre du cadre territorial numéro 546 – mars 2021

Logements très sociaux, loi 4D, Amazon, revenu universel, storytelling, bilan carbone local, nouvelles CAP… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mars de La Lettre du cadre territorial.  ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

grafittis © AdobeStock

L’ŒIL DE L’EXPERT 26/03/2021

« C’est le moment de renouer un pacte de confiance avec les banlieues »

Les rapports entre les collectivités et les entreprises ont changé pendant la crise. Et pas qu’à cause de l’arrivée massive du télétravail. Reste à savoir si ces nouvelles habitudes vont s’ancrer dans le temps ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

code pénal © AdobeStock

JUSTICE 26/03/2021

Comment tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent public

Quand un agent est condamné pénalement, les effets induits sur sa position administrative peuvent être variables. La radiation des cadres en est une, mais ne s’applique pas toujours automatiquement. Le Conseil d’État a rendu une décision qui ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Cyril Auger Cyril Auger Avocat, cabinet Itinéraires avocats

  • Commentaire (3)

Car toy carrying money © AdobeStock

CONTREVÉRITÉ 24/03/2021

Trop de voitures, moins de business

Quand une ville se met à remplacer la voiture par des zones piétonnes, les commerçants ont pour premier réflexe de craindre une perte de leur clientèle. En réalité, de nombreux exemples montrent que les perceptions sont généralement erronées ...

Marjolaine Koch Journaliste

depart_mandat © surely - istock

PREMIERS PAS 21/03/2021

Début de mandat : partir du bon pied

Pour un duo élu-cadre, bien commencer, c’est avoir une bonne visibilité du point de départ et du point d’arrivée souhaités. Ainsi que des obstacles et des leviers à prendre en compte ...

Franck Plasse conseiller spécial du président de l'agglomération Grand Paris Sud

  • Commentaire (1)

A hand reaching out through a laptop computer and signifying a cybercrime in internet theft while using online, © AdobeStock

CYBERATTAQUES 20/03/2021

Le virus numérique circule (aussi) activement dans les collectivités

Elles font de plus en plus la une de l’actualité. Marseille, Angers, La Rochelle… le nombre de cyberattaques contre les collectivités locales a bondi de 50 % en 2020. Peuvent-elles contrarier la transition numérique de nos sociétés, porteuse ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

Woman giving plate with tasty food to girl in school canteen © AdobeStock

LE MÉRITE D'ÊTRE CLAIR 18/03/2021

Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ?

En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Le Conseil d’État, dans un arrêt d’un grand équilibre, tranche la question. Mais sans doute l’affaire n’est pas finie ...

Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille

Businessman feels stressed when filed for bankruptcy, bankruptcy and execution concept. © AdobeStock

POUR L'EXEMPLE 16/03/2021

Les élus dans le piège de l’exécution provisoire

La procédure de l'exécution provisoire pour prise illégale d'intérêts ou corruption passive a pour effet de suspendre immédiatement les mandats d'un élu. De récents cas d'application stricte ont ainsi donné aux magistrats un poids sur le ...

Denis Courtois Denis Courtois

Philippe-26 copie © DR

TRANSPARENCE 12/03/2021

« Est-ce que les dividendes aux actionnaires de Veolia ne pourraient pas servir à autre chose ? »

Le maire communiste d’Ivry-sur-Seine, Philippe Bouyssou, souhaite sortir, avec huit autres communes, de la DSP avec le Sedif, Syndicat des eaux d’Ile-de-France. Pour lui, l’eau est un bien public et doit échapper à la logique commerciale. ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

Close-up of stacked hands of business team © Mangostar _ adobestock

SUR DE BONNES BASES 12/03/2021

5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (1) : l’éligibilité plutôt que le poste, la relation encadrant-travailleur

En télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Nombre de directions justifient en effet leur hésitation à déployer le télétravail par le constat que tous ne pourraient y avoir accès et que cela serait donc ...

Pascal Rassat Pascal Rassat Cabinet Citica

digit © AdobeStock

COUP DE POUCE 10/03/2021

Les enjeux de la transformation numérique des territoires

Le gouvernement a récemment présenté les conditions d’allocation des 88 millions d’euros du plan de relance dédiés à la transformation numérique des territoires. L’État assurera le financement de projets de taille critique, des études ou des ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

  • Commentaire (2)

blackboard possible © dreamerve - Fotolia.com

TESTEZ-VOUS ! 09/03/2021

Managers, faites le point sur votre capacité à motiver vos équipes !

Parmi les défis managériaux qui sont posés aux fonctionnaires territoriaux, la question de la motivation pose souvent problème. On a un temps cru que la question serait réglée par un régime de primes aux petits oignons. Il n’en a rien été, il ...

Christèle Ducharne Christèle Ducharne Consultante en développement et performance du management, Vital'RH

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Comment soigner nos psychoses de managers territoriaux ?

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“ Légaliser le cannabis : pour ou contre ? ”

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Guide de l'élu communautaire

Guide de l'élu communautaire

Ce guide a pour objet d'apporter aux élus des groupements de collectivités territoriales, soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, ainsi que les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'u...

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CITATIONs

“ Il faudra veiller à ce que des dépenses conjoncturelles de crise ne se transforment pas en dépenses structurelles. ”

Olivier Dussopt

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GÉO TROUVETOU

Manager comme… un innovateur Jugaad

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