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Vector concept of businessmen moving chess pieces on red question mark © AdobeStock

Dialogue social 19/04/2021

Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de réforme visant à ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Soraya Benyahia Avocate, Itinéraires Droit Public

Temporairement en accès libre

Capture d’écran 2021-04-07 à 13.40.35 © Vainuï de Castebajac

PARAPLUIE 08/04/2021

Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire

La loi de transformation de la fonction publique en comprenait le principe, une ordonnance l’a confirmé en février. L’employeur territorial devra bientôt participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents. Revue de détail ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Pauline Armand Pauline Armand Avocate, cabinet Itinéraires Avocats

code pénal © AdobeStock

JUSTICE 26/03/2021

Comment tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent public

Quand un agent est condamné pénalement, les effets induits sur sa position administrative peuvent être variables. La radiation des cadres en est une, mais ne s’applique pas toujours automatiquement. Le Conseil d’État a rendu une décision qui ...

Michaël Verne Michaël Verne Avocat associé - cabinet Itinéraires Avocats

Cyril Auger Cyril Auger Avocat, cabinet Itinéraires avocats

Woman giving plate with tasty food to girl in school canteen © AdobeStock

LE MÉRITE D'ÊTRE CLAIR 18/03/2021

Menus de substitution : ni obligatoires, ni interdits ?

En ces temps de débats irrationnels sur la laïcité, peut-on encore servir des repas alternatifs dans les cantines scolaires ? Le Conseil d’État, dans un arrêt d’un grand équilibre, tranche la question. Mais sans doute l’affaire n’est pas finie ...

Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille

Close-up of stacked hands of business team © Mangostar _ adobestock

SUR DE BONNES BASES 12/03/2021

5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (1) : l’éligibilité plutôt que le poste, la relation encadrant-travailleur

En télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Nombre de directions justifient en effet leur hésitation à déployer le télétravail par le constat que tous ne pourraient y avoir accès et que cela serait donc ...

Pascal Rassat Pascal Rassat Cabinet Citica

blackboard possible © dreamerve - Fotolia.com

TESTEZ-VOUS ! 09/03/2021

Managers, faites le point sur votre capacité à motiver vos équipes !

Parmi les défis managériaux qui sont posés aux fonctionnaires territoriaux, la question de la motivation pose souvent problème. On a un temps cru que la question serait réglée par un régime de primes aux petits oignons. Il n’en a rien été, il ...

Christèle Ducharne Christèle Ducharne Consultante en développement et performance du management, Vital'RH