Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise

Depuis quatre ans, la question de l’open data des jurisprudences françaises danse une valse sans fin : de décret en circulaire, l’ouverture de ces données avance et recule, insaisissable.  ...

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Imagina Madrid, l’urbanisme par l’art

La capitale espagnole est vaste et comprend, dans ses quartiers périphériques, quelques places vacantes laissées à l’abandon : pas d’aménagement, pas de projet urbanistique. On peut donc y envisager l’univers des possibles, et c’est ce qu’a fait ...

La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels

Pour les collectivités, c’est une nouvelle ère qui s’annonce en termes de signalement d’agression et de harcèlement sexuel. Le respect des nouvelles dispositions suppose la mise en place de structures spécifiques, comme le tiers de confiance. Le ...

« Nous demandons une politique nationale de santé, mais avec une mise en œuvre territoriale et locale »

Annoncé en grande pompe, le Ségur de la Santé s’est finalement révélé décevant pour les acteurs de la santé : uniquement tourné vers la question des revalorisations salariales du personnel hospitalier, il élude les questions d’organisation entre ...

[Infographie] Éolien offshore, pourquoi la France peut (bien) mieux faire

La capacité installée mondiale de l’éolien en mer est en forte croissance. En France, c'est toujours difficile avec ce type d'énergie. Et l'éolien offshore n'en n'est qu'à ses débuts ...

Léonore Moncond’Huy : « Faire revenir à la politique des gens qui ne s’y intéressaient plus »

Âgée d’à peine 30 ans, Léonore Moncond’Huy vient de souffler la place à Alain Claeys à la mairie de Poitiers. Une élection qui est l’aboutissement de deux années de préparation en mode démocratie participative, dont les méthodes promettent de ...

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Sommes-nous vraiment « tous écologistes » ?

En matière de lutte climatique, l’opposition stérile entre « ceux qui parlent » et « ceux qui font » est mortifère. Elle sert d’excuse à ceux qui disent faire sans faire vraiment. Au contraire, pour sonner l’alerte, il faut parler et parler fort ...

Pelouses synthétiques : face au risque « potentiel », comment réagir ?

Les pelouses synthétiques à base de pneus recyclés sont-elles inoffensives ? Le doute persiste toujours. Faut-il bouter les pelouses synthétiques de sa ville, au nom du principe de précaution ? Éléments de réponses ...

Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de ...

Contrats aidés « PEC » : un bilan contrasté

Le gouvernement se félicite d’un taux d’insertion à la hausse depuis la mise en place du Parcours emploi compétences (PEC). Une médaille qui a aussi un revers. Les petites collectivités et les missions locales, en particulier, ont bien du mal à ...

Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré

Après bien des polémiques, les règles du recrutement des contractuels sont désormais fixées. Publicités, vérification des candidatures, entretiens d’embauche, décision finale… le mode d’emploi est là ...

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Contentieux de la pollution de l’air : quel temps pour demain ?

Les premiers jugements rendus par différents tribunaux administratifs ont reconnu la gestion fautive de l’État des dépassements des seuils de pollution. L’avenir de ce contentieux interroge : la faute a toujours été retenue par les tribunaux, ...

Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ?

De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d’ouvrir aux collectivités. Pas d’accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui ...

Négocier son départ dans la fonction publique, c’est possible

Dix ans après la création de l’indemnité de départ volontaire au sein des collectivités, un nouveau pas est franchi avec l’arrivée de la rupture conventionnelle dans le secteur public. Son application est encore subordonnée à la parution du ...

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Accès élargi des contractuels aux emplois fonctionnels : combien de divisions ?

Le recours aux contractuels c'est bien (enfin pour certains…) mais il faut être conscients de ce que ça produira sur les titulaires. Un calcul à partir de sources chiffrées nous en donne une idée.  ...

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Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là ...

[Infographie] : On est encore loin de l’eau intercommunale

La loi Notre prévoyait un transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement. Le Sénat tente d’en supprimer l’obligation, le gouvernement trouve le transfert « intransigeant »… Bref, l’heure est, au moins, à ...

Mickaël Labbé : « Les lieux généreux avec les habitants provoquent l’envie d’en prendre soin »

Primat de la sécurité, victoire des promoteurs immobiliers, placement sur le terrain de la concurrence internationale… les évolutions sont nombreuses qui poussent à une architecture urbaine tendant à exclure les habitants. Face à ces ...

Télétravail dans les collectivités : de nouvelles possibilités

La situation sanitaire a bouleversé nos habitudes personnelles et professionnelles. Le recours au télétravail s’est imposé pour maintenir l’activité au sein des services, et les dispositifs législatifs et réglementaires existants se sont avérés ...

© Olivier Le Moal - adobestock

2026 : Pour une parité à toutes les strates !

À quelques mois seulement des élections municipales de 2020, la parité dans les communes de moins de mille habitant.e.s s’est invitée dans le débat autour de la loi Engagement et Proximité. Nous avons sondé les élues du réseau EluesLocales sur ...