État de droit : en marche… arrière

Nos gouvernants s’obstinent à édicter des législations d’exception à chaque crise. À la clé, des pouvoirs renforcés pour l’exécutif et des contrôles, du juge ou du pouvoir législatif, en peau de chagrin. Bref, un désastre liberticide ...

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Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles ...

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Les mégots (aussi) peuvent être recyclés

Abdès Bengorine habite Marseille. Il est sensible à la protection de l’environnement, à la philosophie de Pierre Rabhi. Il a voulu se rendre utile. Et il a compris comment faire en ramassant des mégots sur la plage ...

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Comment les collectivités se mobilisent pour constituer un stock de masques

Équiper la population en masques, c’est le règne de la débrouille. Voilà comment une communauté de commune, avec ses petits moyens, a organisé la production locale de 13.000 masques en tissu. En s’appuyant entièrement sur les ressources du ...

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Convention citoyenne pour le climat : le monde de demain pour les collectivités

La convention citoyenne, qui aurait dû rendre son rapport définitif, a reporté l’échéance de cette remise. Mais elle a décidé de participer au débat sur « le monde de demain » en faisant cinquante propositions au gouvernement, qu’elle a choisi, ...

Revenu universel : les territoriaux ont la parole

À l’heure de la crise sanitaire, le revenu universel revient en force, et ses partisans d’appeler à sa mise en place imminente. Sur cet enjeu de société, deux DGS et une DGA livrent leur analyse, à chaud ...

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Outre-mer : C’est Quoi cette Fiscalité Déconnectée ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a entraîné des absurdités invraisemblables. Locaux des cliniques ou locaux commerciaux, les DOM en particulier sont victimes de situations ridicules. De quoi se mobiliser ...

Le plastique n’est plus fantastique

De déclarations politiques en lois volontaristes (ou présentées comme telles), le gouvernement affiche sa résolution d’en finir avec les plastiques. Un engagement trop volontariste pour être vrai ? ...

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Comment réunir les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire ?

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse actuellement la France, la question se pose de savoir comment les collectivités publiques peuvent réunir les commissions d’appel d’offres (CAO) ou les commissions de ...

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Au sommaire du numéro 538 de mai 2020

Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mai de La Lettre du cadre territorial ...

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Dossier : paroles de territoriaux à l’heure du confinement

Retrouvez tous nos articles sur ce qu'on vécu les dirigeantes territoriales et dirigeants territoriaux durant le confinement ...

Compteurs Linky et pouvoirs de police des maires : où en est-on ?

Le Conseil d’État a tranché : pas possible pour les maires d’interdire les nouveaux compteurs d’Enedis. Mais la bataille juridique pourrait se déplacer sur d’autres terrains ...

« La crise est à la fois une menace et une opportunité pour nous. »

Séverine de Montredon, DGS de Castelnau-le-Lez, 2e ville de la métropole de Montpellier, a participé au lancement de la plateforme « Riposte créative territoriale », créée dès le début du confinement ...

Coronavirus – Anticiper les jours d’après

La crise commence à peine et pourtant, déjà, il faut anticiper la suite. Mesurer les risques, simuler les pertes de recettes, sacrifier des enveloppes et poser la question : faut-il s’affranchir des ratios de bonne gestion ? ...

Coronavirus – Soutien à l’économie locale : à chaque échelon son rôle

L’État et les régions élaborent les plans de soutien, les EPCI les répercutent, les départements complètent et les mairies font le lien : chaque entité a trouvé un moyen complémentaire d’agir pour offrir une réponse globale à la crise économique ...

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Pour une nouvelle pratique démocratique

Au lieu de lois d'urgence à chaque crise, les Françaises et les Français ont besoin d'être considérés comme des adultes. Pour cela, il faut plus de démocratie, pas moins ...

Coronavirus – Pour soutenir l’économie, la région donne le tempo

L’heure est aux opérations commando. Sous la houlette des régions, désormais acteurs incontournables des politiques économiques locales, tous les acteurs coordonnent leur activité de soutien. Objectifs : rapidité et efficacité ...

Fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, encore un effort, vous êtes sur la bonne voie !

Après avoir passé des années à vouloir réduire la dépense publique, on s’aperçoit de l’utilité des fonctionnaires. Si l’on veut tirer les conséquences de la crise actuelle, il faut aussi revoir notre rapport à la dépense publique ...

Emplois à temps non complet : nouveau levier de flexibilité dans les collectivités

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il change aussi la procédure de recrutement pour pourvoir les ...

Un plan de résilience pour chaque ville

Il est plus que temps, pour chaque ville, de se doter d’un plan de résilience pour améliorer sa capacité de réaction lorsqu’une crise survient. Terrorisme, événement climatique ou épidémie, l’anticipation permet une meilleure gestion de crise ...