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JUR_OUV_Igor-Stevanovic-AdobeStock  

JAMAIS-VU 03/06/2020

État de droit : en marche… arrière

Nos gouvernants s’obstinent à édicter des législations d’exception à chaque crise. À la clé, des pouvoirs renforcés pour l’exécutif et des contrôles, du juge ou du pouvoir législatif, en peau de chagrin. Bref, un désastre liberticide ...

Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille

AdobeStock_309097695 © Adobestock

SIFFLET 02/06/2020

Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles ...

Jean Luc Crozafon Responsable du centre d’expertise du centre de gestion du Finistère

  • Commentaire (1)

Close up picture of cigarette butts stuck in sand on a beach. © lienkie_Adobestock

FAIRE SA PART 27/05/2020

Les mégots (aussi) peuvent être recyclés

Abdès Bengorine habite Marseille. Il est sensible à la protection de l’environnement, à la philosophie de Pierre Rabhi. Il a voulu se rendre utile. Et il a compris comment faire en ramassant des mégots sur la plage ...

Stéphane Menu Stéphane Menu Journaliste

face protective mask handmade from fashion fabric cloth © sutichak_Adobestock

DO-IT-YOURSELF 22/05/2020

Comment les collectivités se mobilisent pour constituer un stock de masques

Équiper la population en masques, c’est le règne de la débrouille. Voilà comment une communauté de commune, avec ses petits moyens, a organisé la production locale de 13.000 masques en tissu. En s’appuyant entièrement sur les ressources du ...

Coralie Donas journaliste

education_citoyenne_environnement © RichVintage Photography

AU RAPPORT 21/05/2020

Convention citoyenne pour le climat : le monde de demain pour les collectivités

La convention citoyenne, qui aurait dû rendre son rapport définitif, a reporté l’échéance de cette remise. Mais elle a décidé de participer au débat sur « le monde de demain » en faisant cinquante propositions au gouvernement, qu’elle a choisi, ...

Denis Courtois Denis Courtois

ACTU_©Reddogs_AdobeStock_121457453  

CONSENSUS ? 20/05/2020

Revenu universel : les territoriaux ont la parole

À l’heure de la crise sanitaire, le revenu universel revient en force, et ses partisans d’appeler à sa mise en place imminente. Sur cet enjeu de société, deux DGS et une DGA livrent leur analyse, à chaud ...

Séverine Cattiaux Journaliste

mayotte © Pierre Juin_Adobestock

N'IMPORTE QUOI ! 19/05/2020

Outre-mer : C’est Quoi cette Fiscalité Déconnectée ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a entraîné des absurdités invraisemblables. Locaux des cliniques ou locaux commerciaux, les DOM en particulier sont victimes de situations ridicules. De quoi se mobiliser ...

Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil

infographie_LCT536_P  

DE TOUTES LES MATIÈRES... 18/05/2020

Le plastique n’est plus fantastique

De déclarations politiques en lois volontaristes (ou présentées comme telles), le gouvernement affiche sa résolution d’en finir avec les plastiques. Un engagement trop volontariste pour être vrai ? ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

Frau mit Ferglas vor Chart / Symbole / Erfolg © Coloures-Pic_Adobestock

ON RÉCAPITULE 14/05/2020

Comment réunir les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire ?

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse actuellement la France, la question se pose de savoir comment les collectivités publiques peuvent réunir les commissions d’appel d’offres (CAO) ou les commissions de ...

Angélique Di Curzio Angélique Di Curzio Avocat, Cabinet Itinéraires

Xavier Cadoz Xavier Cadoz avocat, cabinet Itinéraires Avocats

Capture d’écran 2020-05-11 à 18.55.07 © Lettre du Cadre

A LA UNE 11/05/2020

Au sommaire du numéro 538 de mai 2020

Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mai de La Lettre du cadre territorial ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

Confinement - définition du mot dans le dictionnaire français © Romain TALON_Adobestock

SURVIVRE ENSEMBLE 11/05/2020

Dossier : paroles de territoriaux à l’heure du confinement

Retrouvez tous nos articles sur ce qu'on vécu les dirigeantes territoriales et dirigeants territoriaux durant le confinement ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

OUV_JUR  

FLAMBEAU DE LA DISCORDE 08/05/2020

Compteurs Linky et pouvoirs de police des maires : où en est-on ?

Le Conseil d’État a tranché : pas possible pour les maires d’interdire les nouveaux compteurs d’Enedis. Mais la bataille juridique pourrait se déplacer sur d’autres terrains ...

Florian Chanon Florian Chanon Avocat associé, Cabinet Chanon & Leleu associés

DOSS_EXP_Séverine-de-Montredon  

L'OEIL DE L'EXPERTE 07/05/2020

« La crise est à la fois une menace et une opportunité pour nous. »

Séverine de Montredon, DGS de Castelnau-le-Lez, 2e ville de la métropole de Montpellier, a participé au lancement de la plateforme « Riposte créative territoriale », créée dès le début du confinement ...

Marjolaine Koch Journaliste

DOSS_3eme_©made_by_nana--AdobeStock  

GENÈSE 06/05/2020

Coronavirus – Anticiper les jours d’après

La crise commence à peine et pourtant, déjà, il faut anticiper la suite. Mesurer les risques, simuler les pertes de recettes, sacrifier des enveloppes et poser la question : faut-il s’affranchir des ratios de bonne gestion ? ...

Marjolaine Koch Journaliste

DOSS_2eme_©calypso77-AdobeStock_  

YALTA 05/05/2020

Coronavirus – Soutien à l’économie locale : à chaque échelon son rôle

L’État et les régions élaborent les plans de soutien, les EPCI les répercutent, les départements complètent et les mairies font le lien : chaque entité a trouvé un moyen complémentaire d’agir pour offrir une réponse globale à la crise économique ...

Marjolaine Koch Journaliste

AdobeStock_159429234 © jozefmicic_Adobestock

PAS MOINS 04/05/2020

Pour une nouvelle pratique démocratique

Au lieu de lois d'urgence à chaque crise, les Françaises et les Français ont besoin d'être considérés comme des adultes. Pour cela, il faut plus de démocratie, pas moins ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

DOSS_OUV_©zaschnaus-AdobeStock  

À LA BAGUETTE 04/05/2020

Coronavirus – Pour soutenir l’économie, la région donne le tempo

L’heure est aux opérations commando. Sous la houlette des régions, désormais acteurs incontournables des politiques économiques locales, tous les acteurs coordonnent leur activité de soutien. Objectifs : rapidité et efficacité ...

Marjolaine Koch Journaliste

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COMME UNE ÉVIDENCE 28/04/2020

Fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, encore un effort, vous êtes sur la bonne voie !

Après avoir passé des années à vouloir réduire la dépense publique, on s’aperçoit de l’utilité des fonctionnaires. Si l’on veut tirer les conséquences de la crise actuelle, il faut aussi revoir notre rapport à la dépense publique ...

Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff Philippe Nikonoff conseil

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TRANSFORMATION ET TOILETTAGE 24/04/2020

Emplois à temps non complet : nouveau levier de flexibilité dans les collectivités

Le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifie les dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Il change aussi la procédure de recrutement pour pourvoir les ...

Anne-Laure Vojique Anne-Laure Vojique avocate, VL Avocats AARPI

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MIEUX VAUT PRÉVENIR... 23/04/2020

Un plan de résilience pour chaque ville

Il est plus que temps, pour chaque ville, de se doter d’un plan de résilience pour améliorer sa capacité de réaction lorsqu’une crise survient. Terrorisme, événement climatique ou épidémie, l’anticipation permet une meilleure gestion de crise ...

Marjolaine Koch Journaliste

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Le maire, chef d'équipes

Le maire, chef d'équipes

Le maire, sentinelle de notre démocratie, représente un trésor de proximité et de solidarité. Le quotidien d'un maire s'apparente souvent à un sacerdoce, surtout dans la période de crise que nous traversons. Il doit faire face à plus de responsabilités avec moins de moyens et, parfois, moins de considération. Il doit appréhender également une réglementation en constante évolution. Le maire détient aussi un rôle crucial en matière de management ...

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“ On a repris quasiment mot pour mot la proposition de la convention. Je ne vois pas ce qu’on aurait pu faire de plus. ”

Barbara Pompili

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