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Coronavirus : le télétravail en cas de crise majeure et son cadre juridique dans le secteur public

En 2020, la France connaît un nouvel épisode pandémique. En 2009, la crise de la grippe aviaire (H1N1) avait poussé beaucoup d’organisations publiques à se poser la question de leur capacité réelle à assurer la continuité de leur activité en cas ...

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Télétravail : ces collectivités qui ont pris les devants

Alors que le coronavirus place le pays sous cloche, les collectivités doivent s’adapter à cette nouvelle donne. Le télétravail est la seule alternative pour garantir la continuité du service public. Si les collectivités sont en retard sur le ...

Des clauses d’insertion qui ne font que généraliser la précarité des salariés

Qui oserait déplorer que les marchés publics prennent en compte les efforts d’insertion sociale des soumissionnaires ? Seulement voilà, au rythme des jurisprudences, c’est un tableau d’impératifs contre-productifs qui se construit. Au point de ...

Mon sommeil, mon maire et moi : pour une politique territoriale du sommeil

Le sommeil reste souvent dans l’angle mort des élus locaux. Il s’agit pourtant d’un sujet central de santé publique et certaines collectivités l’ont pris à bras-le-corps. À quand des élus en charge du sommeil ? ...

États et populations désunis d’Amérique

L’élection présidentielle américaine constitue l’un des évènements marquants de 2020. La campagne se déroule dans un contexte de désillusions et de divisions très prononcées. Isabel Sawhill, une experte respectée, plaide pour des programmes ...

Les marchés publics sont-ils solubles dans l’agilité ? (1) : Agilité et procédures de consultation

Largement connue et utilisée dans le privé, la méthode Agile permet de concilier l’efficacité et les économies de moyens. Ces qualités la rendent-elles adaptable aux procédures très codifiées et exigeantes de marchés publics ? Première partie de ...

Municipales : le jour d’après

Les élections passées, une nouvelle vie commence. Entre les nouveaux élus et les équipes, un chemin semé d’embûches sera à emprunter ...

Yves Cochet : « La ZAD de Notre-Dame-des-Landes, c’est l’exemple à suivre »

Yves Cochet est l’homme des scénarios catastrophe. Depuis des années, il explique que l’effondrement est une certitude, qui va rayer de la carte la moitié de la population de la planète. Mais même à ceux qui n’y croient pas, ses prédictions ...

Le bloc communal soigne ses recettes

Les finances locales se portent bien, et celles du bloc communal n’échappent pas à la tendance. Après des années de vaches un peu maigres et de bouleversements des périmètres, l’heure est à la stabilité.  ...

Marianne Louis : « Un tiers seulement des acheteurs louaient leur logement »

Pour la directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, beaucoup de locataires des logements sociaux ne pourront en devenir propriétaires. Même si l'intervention de l'opérateur national de vente stabilise la situation, la réussite de ...

Vente de HLM : un glissement vers la copropriété ?

L’introduction du privé (un acheteur) dans du public (les locataires) change le statut du logement social. De fait, certains immeubles basculent dans la copropriété. Si la loi Elan a prévu une transition par pallier, certains redoutent une ...

Vente de HLM : les maires ne veulent pas devenir agents immobiliers

À l’évidence, les maires veulent garder la main sur la gestion du parc social pour loger leurs administrés. Ils refusent pour l’heure d’être dans une logique de vendeurs. Car cela n’entre pas dans le champ de leur mission ...

L’État, seul à croire à la vente des HLM

Des maires sceptiques. Des bilans à ce jour maigrelets. Pourtant, le gouvernement s’entête à vouloir vendre des logements aux locataires du parc social. Sans pour autant y parvenir, le chiffre plafonnant à 10.000 logements vendus ...

Scission d’EPCI : des difficultés de choisir son destin

La loi « engagement et proximité » vient bouleverser les options à la disposition des maires. À rebours de la loi Notre, il devient désormais possible de scinder un EPCI. Tempête dans un verre d’eau ou véritable révolution intercommunale, il est ...

Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ?

In extremis, fin janvier, un décret a précisé les conditions dans lesquelles l’autorité hiérarchique doit prendre l’avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour les nominations des DGS et DGA des grandes collectivités. ...

La suppression de l’ENA… et ensuite ?

Après les effets d’annonce, la réalité des actes. Au-delà de la fin de l’ENA, quels seront les choix du président de la République pour remédier à des maux profonds qui minent notre démocratie ? ...

Mobilités : bientôt des AOM sur tout le territoire, Loi d’orientation des mobilités oblige

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, qui réforme significativement le dispositif applicable en matière de mobilités, pose de nouvelles obligations, devant être rapidement mises en œuvre. L’objectif ...

« Playing out », quand la rue devient une aire de jeux

À Bristol en Grande-Bretagne, deux mères ont décidé de rendre la rue à leurs enfants quelques heures par semaine. À partir de cette initiative micro-locale, elles ont développé une véritable tendance de fond dans tout le pays, et même au-delà de ...

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif

Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l’urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est ...

Ne pas embaucher une femme enceinte n’est pas forcément discriminatoire

Le Conseil d’État vient de souligner que, pour éviter d’être considéré comme discriminatoire, un refus d’embauche devait être précautionneusement mené. Petit concentré des éléments nécessaires à une procédure bien bordée ...