Tribunaux d’arbitrage : la loi du marché contre la planète

Les nouveaux tribunaux d’arbitrage imposés lors du Brexit agiront selon des principes connus : les lois du marché priment, y compris sur les décisions d’intérêt général et environnemental. Les collectivités qui veulent prendre leur place dans le ...

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Motivation des décisions individuelles défavorables : l’écrit est incontournable

La motivation des décisions individuelles défavorables est un élément essentiel pour toute collectivité. En cas d’absence de motivation écrite, les cas de contentieux sont nombreux : voici la liste des subtilités à connaître pour éviter cet écueil ...

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À lire : vers la déconsommation ?

Dans bien des cénacles, il est de bon ton de critiquer la consommation. Pour demain peut se profiler une consommation dite responsable, puisant notamment dans les principes et réalisations de l’économie de fonctionnalité et de l’économie ...

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Le maire : entre les murs de la cantine

L’obligation d’accueillir tous les élèves dans un service existant de cantine scolaire a des conséquences. La jurisprudence permet d’y voir désormais relativement clair. Même si le sujet est loin d’être clos ...

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Thierry Falconnet : « Le Gouvernement doit créer un climat de confiance avec les maires » –

Thierry Falconnet est un maire raisonnable et n’entend pas s’éparpiller tous les matins sur les réseaux sociaux pour casser du ministre ou du préfet. « Je suis convaincu que le Gouvernement fait ce qu’il peut dans cette crise sanitaire ». Il en ...

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L’Allemagne teste le revenu universel

À partir de ce printemps, 122 Allemands sélectionnés pour participer à une étude vont toucher 1 200 euros par mois pendant trois ans. La seule contrepartie : répondre à sept questionnaires, pour étudier l’impact du revenu universel sur leur ...

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Un concours externe spécial, pour plus de mixité sociale

Le nouveau dispositif de concours « égalité des chances » est en route. Il prendra en compre, la situation socio-économique et les parcours de formation des candidats. Une initiatives qui a fait ponctuellement ses preuves et mérite d’être saluée ...

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L’État croit-il vraiment aux territoires zéro chômeur de longue durée ?

L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée commencera bientôt à essaimer, pour toucher 60 territoires d’ici à 2023. Sur la ligne de départ, les porteurs de projet, avec le concours des collectivités, soignent leur copie, alors ...

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Le grand retour des taux fixes

Les taux négatifs ont eu raison de la prédominance des taux indexés. Plus simple et de nouveau attractif, le taux fixe est de nouveau en odeur de sainteté. Et proposé de plus en plus par les banques ...

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Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent

Quand une procédure est diligentée à son encontre, l’agent doit pouvoir obtenir les documents le concernant. Et les collectivités ont intérêt à être diligentes en la matière. La transparence bénéficie à tout le monde ...

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Acheteurs publics : autonomie commerciale mode d’emploi

Un soumissionnaire, c’est un soumissionnaire et un seul. Mais malgré la jurisprudence, certains sont encore renté de jouer le coup d’une concurrence forcément faussée. A l’acheter public d’être vogoent sur l’éventuelle absence d’autonomie ...

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L’État double la mise sur la rénovation des copropriétés dégradées

Le budget consacré à la réhabilitation des copropriétés dégradées va doubler en 2021, ont récemment annoncé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et l’Agence nationale de l’habitat. Depuis 2018, 51 987 logements situés en ...

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Chronique des marchés publics n°2 : économie circulaire et liaison du contentieux

La Lettre du cadre entame une nouvelle rubrique : une forme de chronique mensuelle des marchés publics. Achats issus de l’économie circulaire, cahier des charges, indemnisation des dommages... deuxième épisode ...

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Asphalt art, l’aménagement réversible

Agile, peu cher, participatif, l’asphalt art, qui consiste à peindre une fresque au sol, est un moyen avantageux de changer l’atmosphère d’une rue ou d’un croisement tout en valorisant le lieu et les habitants ...

© Jean-Pierre Djivanidès

« Ceux qui vivent et travaillent sur place se fichent pas mal de l’attractivité »

Journaliste spécialiste des questions de transport, Olivier Razemon a publié «"Les Parisiens", une obsession française». Écrit suite aux nombreuses remarques entendues lors du confinement à propos de ces "Parisiens" venus répandre le Covid dans ...

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Espace d’expression réservé à l’opposition : tous les supports de communication sont-ils concernés ?

Depuis le dernier renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires de 2020, le dispositif légal visant à réserver aux minorités politiques, un espace d’expression dans les divers outils de communication institutionnelle a été ...

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Quel droit à l’allocation chômage en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ?

On pourrait penser que le refus de renouvellement d’un contrat n’est pas compatible avec la reconnaissance d’une perte involontaire d’emploi. Pas systématiquement, dit le Conseil d’État, pour lequel intervient la légitimité des raisons pour ...

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Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités

C’est la logique du commerce international : toute entrave à la concurrence est condamnable. Le problème, c’est que le champ de compétence des tribunaux d’arbitrage, imposé par la Grande-Bretagne dans l’accord du Brexit, risque de s’élargir aux ...

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Managers : ces 8 lois fondamentales que vous devez connaître

Lois de Fraisse, de Laborit, d’Illich, de Parkinson, de Taylor, de Murphy, de Pareto, de Carlson... Elles sont multiples et maintes fois présentées, mais malheureusement ces lois ne sont pas toujours inscrites dans l’esprit des managers au ...

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Négociation dans la fonction publique : on avance ?

Prise en application de la loi de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique est l’aboutissement de plusieurs années de réforme visant à ...