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À SUIVRE 03/03/2021

Chronique des marchés publics n°1 : procédure avec négociation et offres identiques

Procédures de négociation, offres identiques, deux importantes décisions de justice.. ...

Eric Lanzarone Chargé d’enseignement à l’université - Avocat au barreau de Marseille

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HORS LES MURS 01/03/2021

« Les acteurs culturels revendiquent de plus en plus un ancrage territorial »

Maître de conférences en science politique, spécialiste des projets culturels, Philippe Teillet se projette sur l’après-crise sanitaire dans le secteur culturel et propose des pistes pour transformer le rapport au public. Au cœur de ces ...

Stéphane Menu Journaliste

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PAS D’AFFOLEMENT 26/02/2021

La Cour des Comptes suggère de repartir des quartiers

Les rapports sur la politique de la ville se suivent et se ressemblent. Le dernier en date de la Cour des Comptes (2 décembre 2020), sacrément documenté, fait cependant entendre une petite musique différente, en identifiant une possible réponse ...

Stéphane Menu Journaliste

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EDITO 25/02/2021

Une destination positive

Au lieu de hurler au sacrilège anti-viande, nos responsables politiques feraient mieux de regarder la réalité en face. La trajectoire climatique demande un changement fondamental de nos manière d'être, mais elle peut ne pas être un enfer. Au ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

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ABANDON 24/02/2021

Les quartiers populaires, seuls face à eux-mêmes

Entre le docteur Macron et « ses » patients (habitants, acteurs et élus des quartiers), l’incompréhension le dispute à l’ubuesque. Et le pourcentage étique du budget consacré à la politique de la ville dans le plan de relance n’en est qu’une ...

Stéphane Menu Journaliste

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MILLIARDS 24/02/2021

Ranimer des quartiers en réa

Après des années d’indifférence, le gouvernement a annoncé des mesures pour les quartiers en politique de la ville. Mais les milliards débloqués suffiront-ils à changer la donne ? ...

Stéphane Menu Journaliste

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TOUT À Y GAGNER 19/02/2021

Les communes nouvelles en bonne santé financière

Malgré des chiffres en hausse, les communes nouvelles ne rencontrent pas un succès énorme. Pourtant, une analyse fine montre que, directement ou indirectement, le regroupement des communes a des effets bénéfiques pour les finances locales ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

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AU-DELÀ DES CONTRAINTES 18/02/2021

Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec l’aménagement numérique très ...

Florian Chanon Avocat associé, Cabinet Chanon & Leleu associés

Sébastien Delarbre responsable administratif, juridique et financier, Syndicat mixte ADN

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POUR UN BON FONCTIONNEMENT 17/02/2021

La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles

On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure ...

Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise

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NUANCES DE GREEN 16/02/2021

Budget vert : les pionniers veulent aller plus loin

Une poignée de villes et métropoles ont testé la première méthodologie disponible qui permet d’évaluer son budget sous l’angle climatique. Si la démarche n’apporte pas toutes les réponses sur un plateau, elle enclenche bien une dynamique vertueuse ...

Séverine Cattiaux Journaliste

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À L'EAU 15/02/2021

Projet de loi 4D : vers un très probable report du texte

Too little too late. Alors que les intentions du gouvernement en matière de décentralisation et de déconcentration avaient suscité des attentes, la réalité a douché les espoirs. On reproche au projet de loi 4D à la fois ses timidités et ses ...

Pierre-Stéphane Rey Avocat associé, cabinet Itinéraires Avocats

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POUR TOIT 12/02/2021

« Tous les acteurs du logement doivent s’impliquer pour éviter le drame de l’expulsion »

Comment éviter que les expulsions locatives, qui reprendront à la fin de la trêve hivernale exceptionnellement repoussée jusqu’au 1er juin 2021, placent des milliers de personnes sur le carreau ? Nicolas Démoulin, député LREM, a récemment remis ...

Stéphane Menu Journaliste

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À LA UNE 12/02/2021

Au sommaire de La Lettre du cadre territorial numéro 545

Logements très sociaux, loi 4D, Amazon, revenu universel, storytelling, bilan carbone local, nouvelles CAP… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de janvier de La Lettre du cadre territorial.  ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

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HISTORIQUE 09/02/2021

À lire : la singularité occidentale

L’Occident se distingue du reste du monde. Particulièrement prospère, la zone a vu naître le développement économique. Une telle exception s’expliquerait, d’abord, par une psychologie particulière, façonnée par des siècles d’évolution à la fois ...

Julien Damon Professeur associé à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

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L'HEURE DES SANCTIONS 04/02/2021

L’encadrement des loyers a du mal à prendre son Elan

Les loyers trop élevés sont soumis à un encadrement désiré par les métropoles et certaines communes. À Paris et Lille, les effets tardent à se faire sentir, beaucoup de loyers dépassant encore les seuils fixés par le préfet. À la justice de ...

Stéphane Menu Journaliste

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EN SOUFFRANCE 03/02/2021

Risque pénal : la machine s’emballe et tourne à vide

Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La grande leçon de son édition de 2020 est que le nombre d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux condamnés ...

Eric Landot Avocat au barreau de Paris - Cabinet Landot & associés

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ENTRETIEN 02/02/2021

« L’État et les collectivités doivent apprendre à faciliter plus qu’à faire »

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée vient d’être étendu à une cinquantaine de territoires. Laurent Grandguillaume, l’un de ses initiateurs, revient sur les changements culturels nécessaires à la réussite de telles initiatives ...

Stéphane Menu Journaliste

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EDITO 01/02/2021

Editorial : les politiques d’austérité se payent en vies humaines

L’incapacité de l’État à répondre à la crise sanitaire vient de loin. Méticuleusement, on l’a depuis des décennies, privé de ses moyens d’agir. Quand la crise frappe, ça fait mal. Ça coûte en vies, en emplois, et demain en capital démocratique ...

Nicolas Braemer rédacteur en chef, La Lettre du cadre territorial

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BIENS COUVERTS 29/01/2021

La FPT, bonne élève de la réforme de la protection sociale de ses agents

En discussion depuis de longs mois, le texte de l’ordonnance a été envoyé le 30 décembre 2020, en guise de cadeau de fin d’année, au conseil commun de la fonction publique. Pour les agents publics, voilà une belle promesse d’avancées en matière ...

Clémentine Lacoste Avocate au barreau de Paris, VL Avocats AARPI

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VIVRE ENSEMBLE 28/01/2021

Pour un modèle social véritablement inclusif porté par les territoires

Avec un peu de recul, la crise du Covid nous aura mis à disposition bien des outils pour changer. Montée en puissance de l’attention à l’autre, reconnaissance de l’interdépendance… la nécessité d’une approche plus inclusive nous apparaît comme ...

Pierre Suc-Mella directeur général adjoint Autonomie du Conseil départemental de la Haute-Garonne