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Close-up of stacked hands of business team © Mangostar _ adobestock

SUR DE BONNES BASES 12/03/2021

5 règles pour garantir l’équité des agents sur l’accès au télétravail (1) : l’éligibilité plutôt que le poste, la relation encadrant-travailleur

En télétravail, la question de l’éligibilité des postes demeure une question centrale. Nombre de directions justifient en effet leur hésitation à déployer le télétravail par le constat que tous ne pourraient y avoir accès et que cela serait donc ...

Pascal Rassat Pascal Rassat Cabinet Citica

Construction site for installing fiber optic cables under the ground beside a street to bring fast internet to all residents, selected focus © AdobeStock

AU-DELÀ DES CONTRAINTES 18/02/2021

Quelles délégations aux exécutifs locaux pour l’aménagement numérique très haut débit ?

Le pragmatisme commande d’apprécier largement les délégations données, en matière de marchés publics, aux exécutifs des collectivités et établissements compétents sur les réseaux d’initiative publique. Exemple avec l’aménagement numérique très ...

Florian Chanon Florian Chanon Avocat associé, Cabinet Chanon & Leleu associés

Sébastien Delarbre responsable administratif, juridique et financier, Syndicat mixte ADN

AdobeStock_231959299 © AbobeStock

POUR UN BON FONCTIONNEMENT 17/02/2021

La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles

On n’organise pas un vote électronique n’importe comment. L’organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil vient de rappeler que, faute de les respecter, on s’expose à l’annulation de toute la procédure ...

Yves Broussole Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris et à l'IPAG de Cergy-Pontoise