28/01/2011

Maïs OGM : encore un recours

La région Pays de la Loire va s’associer au recours engagé par le conseil général du Gers devant la Cour de justice européenne contre l’autorisation par la Commission européenne de commercialiser des nouvelles variétés de maïs OGM. ...

La Rédaction

27/01/2011

Cergy : festival d’annulations…

Huit ans après son lancement, la ville de Cergy (95) a décidé d’arrêter le festival gratuit dédié aux cultures urbaines « 100 Contests« , jugé trop onéreux. La mairie annonce avoir d’autres projets. En ...

La Rédaction

27/01/2011

La Bretagne lance sa marque

La région Bretagne vient de lancer sa marque partagée, « Bretagne ». Jusqu’à présent, les marques de territoire sont principalement le fait de villes (Lyon, Amsterdam ou Rennes). « Si la Bretagne bénéficie d’une notoriété, d’un ...

La Rédaction

26/01/2011

Inondations : les maires au rapport…

L’Etat accuse les collectivités. Dans un rapport de près de 100 pages rendu public récemment, le ministère de l’Environnement et l’inspection générale de l’administration reviennent sur les inondations de juin dans la ...

La Rédaction

25/01/2011

Bourgoin-Jallieu : détournement à la cantine

Quatre cuisiniers, la magasinière et l’ancien serrurier du lycée de l’Oiselet à Bourgoin-Jallieu (Isère) ont été mis en examen pour « vol en réunion ». Ils sont accusés d’avoir détourné pour 208 000 euros de denrées ...

La Rédaction

25/01/2011

Désertion parlementaire

Les bancs de l’Assemblée nationale sont restés vides une bonne partie du mois de janvier. A l’origine de cette désertion, la période des voeux, auxquels les députés souhaitent assister pour se rapprocher de leur électorat, à un an et ...

La Rédaction

25/01/2011

Hypocrite SRU

En 2010, l’Etat a perçu 31 millions de pénalités pour non respect de la loi SRU. 351 communes sur les 931 soumises au dispositif n’ont construit aucune HLM en 2009. 38 % des communes concernées sont donc hors-la-loi. Les communes les ...

La Rédaction

24/01/2011

Banques : on croyait au mariage

A peine fiancés, les perspectives de mariage sont rompues ! il n’y a plus de mariages arrangés ! quelle époque ! On avait annoncé dans La Lettre du Cadre les fiançailles possibles de Dexia et de la Banque Postale. Las, il semble que le ...

La Rédaction

21/01/2011

Ces grandes aires métropolitaines

Le territoire français est structuré par une quarantaine d’aires urbaines importantes, dont 12 concentrent les différentes activités à fort potentiel de développement économique, avec chacune leur spécificité, selon l’étude ...

La Rédaction

21/01/2011

Le préfet annule la subvention à la CGT

La préfecture demande à l’agglomération des Lacs de l’Essonne d’annuler une délibération qui octroyait 1 000 euros à l’union locale de la CGT après la mobilisation contre la réforme des retraites. L’agglomération ...

La Rédaction

20/01/2011

CDD et titularisation : ça avance

L’accès de certains CDD de la fonction publique aux dispositifs de titularisation, initialement réservés aux CDI, peut être « envisagé selon des modalités à définir », a confirmé mardi le gouvernement, au lendemain de ...

La Rédaction

19/01/2011

Données personnelles des agents : les huissiers peuvent en obtenir communication

La loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, apporte une modification très importante en matière ...

La Rédaction

19/01/2011

Marchés publics : le travail dissimulé santionné

Le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Son article 54 prévoit de rendre obligatoire, dans tous les contrats conclus par une personne morale de droit public, l’insertion ...

La Rédaction

19/01/2011

Transport : Nice envisage son avenir avec Gênes

La communauté urbaine Nice Côte d’Azur se rapproche de la ville de Gênes dans la perspective d’un prolongement de la ligne grande vitesse (LGV) Gênes – Vintimille vers Nice. Les maires de Nice et de Gênes se sont récemment ...

La Rédaction

18/01/2011

Franc-Maçonnerie : les subventions sont illégales

La CAA de Marseille a confirmé les jugements du TA de Montpellier qui, en 2008, avaient annulé les subventions d’équipement allouées par la Ville de Montpellier (443 968 euros) et la Région Languedoc-Roussillon (15 000 puis 45 000 euros) ...

La Rédaction

18/01/2011

Interco : faudra-t-il choisir entre l’école ou la zone d’activité ?

Désormais, les anciennes dotations de l’Etat aux collectivités et EPCI ruraux vont être fusionnées dans une seule enveloppe, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux). Finie donc la sacrosainte dotation globale ...

La Rédaction

17/01/2011

Rennes : quota de PV contre prime

Les agents de sécurité de la voie publique (ASVP) de la Ville de Rennes ont décidé de ne plus respecter le « quota » fixé par la mairie de 50 PV par jour et de les ramener à 35 maximum par agent. En conflit avec leur direction depuis neuf mois, ...

La Rédaction

17/01/2011

Les salaires minimum relevés

Le dernier Conseil des ministres a validé les termes du décret portant relèvement du minimum de traitement et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités ...

La Rédaction

17/01/2011

Rédacteur en attente de nomination : vers une issue favorable

Une issue positive se dessine pour les quelques 6000 adjoints administratifs lauréats de l’examen professionnel de rédacteur qui attendent leur nomination. Au cours de la négociation sur la réorganisation de la filière administrative de la ...

La Rédaction

12/01/2011

Collectivité unique : feu vert

Les conseillers régionaux de Martinique réunis en assemblée plénière ont donné un avis favorable sur le projet de loi relatif à la création d’une collectivité unique sur l’île, en y apportant quelques retouches. Comme les élus du ...

La Rédaction