Sommaire du dossier :

1. Baisse des dotations, hausse des produits fiscaux, l’éternelle équation des collectivités

   En 2017, les collectivités auront continué à voir plonger leurs dotations, même si l’année électorale a un peu amélioré la situation. Forcément, les recettes fiscales ont augmenté, même si cette augmentation est aussi due à des facteurs exogènes, comme le dynamisme du marché immobilier.

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2. Investir or not investir ? : Le temps de la désillusion

3. « Nous ne pouvons pas nous arrêter d’investir »

4. Investir malgré tout : une révolution culturelle

5. Quelques idées pour continuer à investir

6. Équipement : comment préserver l’investissement en période de crise ?

Sommaire du dossier :

1. Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

   Ne pas faire peser la fiscalité sur l’activité qui génère l’emploi paraissait le bon sens même. Mais comme souvent en matière d’impôts locaux, le diable se cache dans les détails. Une lecture critique du dispositif de baisse des impôts de production permet d’en voir les insuffisances et les effets pervers.

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2. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est aussi un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

3. Disparition de la taxe d’habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ?

4. Fiscalité locale : à quoi se résume l’autonomie des collectivités territoriales ?

5. Pourquoi la convention entre la DGFIP et les associations d’élus ne convainc pas

6. Pourquoi les collectivités locales doivent encore inventer une vraie politique fiscale

7. En matière de fiscalité locale, les collectivités se comportent-elles comme des fiscalistes ou des rentières ?

8. Jean-Christophe Ferrer : « La fiscalité est un outil au service du projet de territoire »

9. CIF, CIM : une réforme fiscale qui en cache une autre ?

10. Enjeux et limites de la cotisation foncière des entreprises

11. Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

12. Fiscalité : comment faire avec l’IFER

13. Pourquoi la révision des valeurs locatives des locaux d’activité pose problème

14. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ?

15. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

16. Finances locales : une démarche contractuelle en carton

17. Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

Sommaire du dossier :

1. Emprunts toxiques : sale temps pour les victimes des swaps structurés !

   La récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits particuliers, et présente d’importantes faiblesses.

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2. La cour d’appel de Versailles rend ses premières décisions Emprunts « toxiques » des collectivités

3. Quand la justice se penche sur les prêts « structurés » : une juridiction versatile ?

4. Application du taux légal, le come-back

5. Emprunts toxiques : l’AMF « soulagée » du doublement du fonds de soutien

6. Jugement Saint-Cast-Le-Guildo contre Dexia sur les emprunts toxiques : on ne s’emballe pas !

7. Emprunts toxiques : vers une sortie de crise ?

8. Emprunts toxiques : faut-il encore aller en justice ?

9. Emprunts toxiques : fond de soutien doublé pour les collectivités

10. Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

11. Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

12. Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

13. Emprunts toxiques : les vraies et les fausses négociations

14. Emprunts toxiques : n’ayez pas peur de la négociation

15. Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

16. Envolée du franc suisse, emprunts toxiques : note salée pour les collectivités

17. Emprunts toxiques : des HLM en danger

18. Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

Sommaire du dossier :

1. Ville riche ou ville de riches ?

   À quels critères mesure-t-on qu’une ville est riche ? Il y a presque autant de réponses que de territoriaux interrogés…

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2. Une ville riche, ça existe encore ?

3. La solidarité est-elle soluble dans la crise ?

4. « Pour les bourgeois, une ville riche est une ville ou l’on se retrouve entre soi »

5. La colère sourde des contributeurs au FPIC

6. Les territoires riches ne veulent plus des territoires pauvres

7. Logement : la métropole grenobloise construit une « vision partagée »