Dossier juridique
Comment gérer la nouvelle compétence GEMAPI ?
Même si les décisions récentes du gouvernement ont desserré l’étau, le transfert de la compétence de gestion des eaux donne des sueurs froides aux communes et intercommunalités. Comment s’en sortir au mieux avec ce cadeau empoisonné ? La Lettre du Cadre fait régulièrement le point.
Sommaire du dossier :
-
Ce qui doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi Notre dans les statuts des EPCI avant le 1er janvier 2017
Pour les EPCI, il reste peu de temps pour se mettre en conformité avec la loi Notre en ce qui concerne les nouvelles compétences obligatoires devant être exercées. Quant aux compétences optionnelles, les communautés de communes comme d’agglomération devront en exercer un certain nombre. Voici une revue des détails...
-
Loi « Notre » : une compétence assainissement, avec ou sans la gestion des eaux pluviales ?
-
Loi Notre : l’incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales
-
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?
-
Milieux aquatiques : une compétence qui craint ?
-
Transfert des compétences Eau et Assainissement : un aménagement et non une remise en cause…