Finances

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Moins d’impôts de production pour moins de service public ?

Ne pas faire peser la fiscalité sur l’activité qui génère l’emploi paraissait le bon sens même. Mais comme souvent en matière d’impôts locaux, le diable se cache dans les détails. Une lecture critique du dispositif de baisse des impôts de ...

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L’interco porte l’investissement local

Les territoires urbains trustent les capacités d'investissement ces collectivités. Avec un volume de 20,2 milliards, le bloc urbains a augmenté ses investissements de 15% en 2019 ...

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Déficit commercial et déficit budgétaire : notre destin grec

Le traitement réservé à la Grèce en 2015 nous en dit long. Long sur les mécanismes de crise, mais long aussi sur nos capacités de solidarité en Europe. Les mêmes causes produisant les mêmes sujets, nous savons à quoi nous attendre ...

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La région Grand Est ajuste l’offre et la demande des formations

Grâce à la création d’un site internet mettant en relation entreprises et candidats, le conseil régional Grand Est espère améliorer le retour à l’emploi des personnes dont elle finance la formation ...

Peut-on dynamiser la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels ?

Comme souvent en matière fiscale, les collectivités n’utilisent pas les moyens mis à leur disposition par le législateur. C’est le cas quand il s’agit de réactualiser les valeurs locatives des commerces ou bureaux en fonction de l’évolution de ...

Les titres participatifs, instruments de financement des logements sociaux par les collectivités ?

De nouveaux leviers de financement des organismes HLM ont été mis en place, que le gouvernement prévoyait d’ouvrir aux collectivités. Pas d’accord, a dit le Conseil constitutionnel. Reste à savoir si ce projet reviendra par la fenêtre, ce qui ...

Finances publiques locales : l’année 2020 avait pourtant bien commencé…

Cette année sans doute plus encore que les précédentes, le rapport sur les finances publiques locales établi par la Cour des comptes était attendu. Dans son fascicule 1 publié le 6 juillet 2020, la Cour dresse le bilan du début de l’année pour ...

Finances locales : et maintenant ?

La crise aura un double impact sur les finances locales, tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses. Dans ce contexte spécifique, où Emmanuel Macron a évoqué aux débuts du confinement un état de guerre, l’État doit assurer aux ...

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Outre-mer : C’est Quoi cette Fiscalité Déconnectée ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a entraîné des absurdités invraisemblables. Locaux des cliniques ou locaux commerciaux, les DOM en particulier sont victimes de situations ridicules. De quoi se mobiliser ...

Fonctionnaires d’État, territoriaux ou hospitaliers, encore un effort, vous êtes sur la bonne voie !

Après avoir passé des années à vouloir réduire la dépense publique, on s’aperçoit de l’utilité des fonctionnaires. Si l’on veut tirer les conséquences de la crise actuelle, il faut aussi revoir notre rapport à la dépense publique ...

Retraites : les femmes, toujours perdantes dans l’emploi…

Ce n’est pas une immense surprise : les inégalités que subissent les femmes les poursuivent dans la maternité. La mauvaise nouvelle, c’est que la réforme des retraites ne va pas arranger les choses ...

Encadrement de la dépense locale : les collectivités visent l’après

Finalement, le 1,2 % d’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement n’a pas été si difficile à tenir. Pour les collectivités qui ont signé bien sûr. Toujours est-il qu’elles n’entendent pas rester dans la seringue trop longtemps. La ...

Le bloc communal soigne ses recettes

Les finances locales se portent bien, et celles du bloc communal n’échappent pas à la tendance. Après des années de vaches un peu maigres et de bouleversements des périmètres, l’heure est à la stabilité.  ...

Un problème d’endettement sur le prochain mandat ?

Les contrats imposés par l’État pour maîtriser les dépenses de fonctionnement des collectivités portent leur fruit. Mais un possible réendettement pointe. En contradiction avec les objectifs de ce contrat ...

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Les collectivités ont repris le chemin de l’investissement

En matière d’investissement, tous les feux semblent être au vert. Bloc communal en tête, les dépense ont repris un rythme soutenu, tandis que les recettes suivent, avec une dette maîtrisée. Vous avez dit vertueux ? ...

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Les contradictions de la valeur locative cadastrale

Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font exploser le système, ...

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Les collectivités maîtrisent enfin leurs dépenses de fonctionnement

Répondant aux incitations gouvernementales, les collectivités semblent être parvenues en 2019 à juguler la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Plusieurs phénomènes expliquent cette tendance ...

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Le comptable public peut-il exiger une décision désignant l’avocat pour régler les honoraires ?

Faut-il une décision spécifique pour mandater un avocat et, donc, lui régler ses honoraires ? Faut-il pour cela une pièce justificative à fournir au comptable public ? La et les pratiques de collectivités divergent ...

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Les titres participatifs, un outil de financement du logement social en plein essor

La loi permet désormais aux organismes de logement social de recourir aux titres participatifs. Des procédures allégées et des risques réduits expliquent le succès qu’ils peuvent rencontrer ...

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Les collectivités investissent à nouveau

Avec retard mais franchement, la capacité d’investissement des collectivités s’améliore. Après des années de timidité, dues à des concours d’État en baisse, l’investissement local reprend. Pour tous les niveaux de collectivités.. ...