Finances

© fotolia

Peut-on encore faire payer des impôts locaux ?

Le système fiscal français est tellement inéquitable qu'il ne prend jamais aux riches pour donner aux pauvres. Ce constat doit nous faire réfléchir : et si, à chaque fois que nous créons une dépense nouvelle, nous nous comportions plus en shérif ...

© Alex

Nouvelle loi de finances : quel impact sur le secteur communal ?

L’importance de la baisse des concours financiers de l’État risque d’être sans précédent. Reste à savoir comment les collectivités territoriales vont pouvoir trouver une organisation adaptée et de nouvelles sources d’économies ...

© Mnomized

Projet de loi de validation des emprunts toxiques : une impression de « déjà-vu »

Après sa défaite par KO de décembre dernier, le Gouvernement reprend les gants et présente une nouvelle fois un projet de loi de validation destiné à entériner les pratiques douteuses de certaines banques lors de la commercialisation des ...

© Julien Eichinger- fotolia

Économie de la connaissance ? Pas si simple

Comme pour les employés et les ouvriers avant eux, le travail des cadres peut être découpé en tâches techniques et ensuite délocalisé. Avec l’informatisation croissance, l’économie de la connaissance n’échappe plus à ces phénomènes de ...

© Fotolia

Collectivités : des besoins de financement en hausse

Les seules administrations publiques dont le besoin de financement augmente sont les les collectivités locales...C'est en tout cas ce que révèle une étude de l'Insee dans une note sur les comptes nationaux des administrations publiques ...

© 06photo - Fotolia

Stationnement : des économies « souterraines » !

À l'heure des recherches d'économies tous azimuts, il est une source peu visitée : la gestion du stationnement, souvent confiée au privé en délégation de service public. Or, stationnement de surface et parkings souterrains sont souvent traités ...

© Luminis - fotolia

Les avantages d’un achat à la carte

La carte d'achat s'est généralisée dans les collectivités. Conçue comme un outil de simplification des petits achats, elle remplit bien d'autres fonctions et permet de responsabiliser les acheteurs publics ...

Les régions dans la maîtrise financière

Avec un accroissement modéré de leurs recettes l'an passé, les régions ne sont pas vraiment à la fête et certaines ont déjà utilisé les leviers fiscaux qu'il leur reste ...

Agence France Locale : « les meilleures­ conditions financières pour tous »

Après avoir connu de longs débats qui n’ont jamais entamé la détermination des élus locaux, l’Agence France Locale, créée le 22 octobre dernier, accélère désormais ses actions, avec pour objectif une première distribution de prêts avant la fin ...

© Zelfit - Fotolia.com

RBS condamnée pour défaut d’information et de conseil

Le 28 janvier 2014, le TGI de Paris a rendu un jugement qui devrait bouleverser les idées sur la « dette structurée » des collectivités.  ...

© christophe BOISSON - Fotolia.com

Emprunts toxiques : opération mains propres en Italie

Les juges italiens viennent de rendre un jugement historique sur les emprunts toxiques souscrits par la ville de Milan. Les condamnations sont exemplaires, en amendes comme en peine de prison. Petit à petit, la justice en Europe commence à ...

© Zelfit - Fotolia.com

TCFE : panne de jus pour les communes

Les communes ne percevront plus, à partir de 2015, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Son produit sera transféré aux syndicats d’énergie. Pour le bloc local, c’est une perte annoncée de plus d’un milliard d’euros ...

Emprunts toxiques : les juges allemands condamnent les banques

La Cour fédérale de justice allemande vient de rendre un arrêt qui pourrait être essentiel pour les collectivités dans leurs négociations avec les banques pour sortir des emprunts toxiques.  ...

© Glenn McKechnie

Dépenses d’action sociale : les départements pris dans l’étau

Pour les départements, toujours étouffés par des dépenses contraintes et des droits de mutation incertains, les années se suivent et se ressemblent : cette année ne sera encore pas celle de l’investissement.  ...

© Kati-Molin-fotolia

Départements : des dépenses obligatoires de plus en plus optionnelles

Étranglés par la baisse de leurs ressources et l'explosion de leurs dépenses sociales, les départements sont obligés de faire des choix. Souvent, malheureusement, ce sont leurs dépenses non obligatoires qui doivent être supprimées. Pourtant, ce ...

© Lulu Berlu-fotolia

Droits de mutation à titre onéreux : l’augmentation aura bien lieu

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d’entre eux saisiront cette opportunité, malgré l’impopularité qu’une ...

© Pascal THAUVIN - Fotolia.com

Loi de finances : premier bilan des nouveautés

La grande nouveauté de cette loi de finances réside bien dans la participation au redressement des comptes publics qui représente sans doute les prémices d’une tendance qui va s’accentuer dans les années à venir… ...